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BONNAUD SYLVAIN

Active
Siren315 927 616Entrepreneur individuel71100 Saint-RémyCréée le 01 janvier 1979

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Documents

BONNAUD SYLVAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1979 sous le numéro SIREN 315 927 616. Elle est domiciliée 22 AV de l'Europe, 71100 Saint-Rémy. Elle exerce une activité de travaux de terrassement courants et travaux préparatoires (code NAF 4312A).

Fiche d'identité de BONNAUD SYLVAIN

Dénomination
BONNAUD SYLVAIN
SIREN
315 927 616
SIRET (siège)
315 927 616 00039
N° TVA intracommunautaire
FR31315927616Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 927 616
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juin 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
01 janvier 1979
Siège social
22 AV de l'Europe, 71100, Saint-Rémy
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BONNAUD SYLVAIN

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Établissements de BONNAUD SYLVAIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 71100 Saint-RémySiègeActif

    315 927 616 00039 · ouvert le 15 octobre 1989 · NAF 8130Z

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    315 927 616 00013 · ouvert le 15 mai 1979 · NAF 7010Z

  • 71100 SAINT-REMYFermé

    315 927 616 00021 · ouvert le 30 mars 1994 · NAF 4312A

Documents juridiques de BONNAUD SYLVAIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du -

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de BONNAUD SYLVAIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNAUD SYLVAIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BONNAUD SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BONNAUD SYLVAIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1979

Questions fréquentes sur BONNAUD SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de BONNAUD SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de BONNAUD SYLVAIN est 315 927 616. Le SIRET de son siège social est 315 927 616 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31315927616.

Où se situe le siège social de BONNAUD SYLVAIN ?

Le siège social de BONNAUD SYLVAIN est situé 22 AV de l'Europe, 71100 Saint-Rémy.

BONNAUD SYLVAIN est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNAUD SYLVAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNAUD SYLVAIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONNAUD SYLVAIN.