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BONNAVAUD DAVID

Active
Siren383 344 900Entrepreneur individuel83700 SAINT-RAPHAELCréée le 16 mai 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 383 344 900, BONNAVAUD DAVID est un entrepreneur individuel créé le 16 mai 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 av des Argelas, 83700 Saint-Raphael. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B.

Fiche d'identité de BONNAVAUD DAVID

Dénomination
BONNAVAUD DAVID
SIREN
383 344 900
SIRET (siège)
383 344 900 00063
N° TVA intracommunautaire
FR93383344900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 344 900
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B
Date de création
16 mai 1991
Siège social
17 AV DES ARGELAS, 83700, SAINT-RAPHAEL
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BONNAVAUD DAVID

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Finances de BONNAVAUD DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONNAVAUD DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BONNAVAUD DAVID

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 83700 SAINT-RAPHAELSiègeFermé

    383 344 900 00063 · ouvert le 01 juillet 2010 · NAF 4619B

  • 06000 NICEFermé

    383 344 900 00022 · NAF 672Z

  • 04000 DIGNE-LES-BAINSFermé

    383 344 900 00030 · ouvert le 24 mai 2004 · NAF 672Z

  • 83700 SAINT-RAPHAELFermé

    383 344 900 00048 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4690Z

Documents juridiques de BONNAVAUD DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BONNAVAUD DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNAVAUD DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONNAVAUD DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONNAVAUD DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2018 · publié le 19 août 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 11/6021

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2011 · publié le 27 octobre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : Deloret Anne, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune mention de BONNAVAUD DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONNAVAUD DAVID

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-06-15 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 11/6021

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DRAGUIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, liquidateur : Deloret Anne, 29 rue Georges Cisson, 83300 Draguignan, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1991

Questions fréquentes sur BONNAVAUD DAVID

Quel est le numéro SIREN de BONNAVAUD DAVID ?

Le numéro SIREN de BONNAVAUD DAVID est 383 344 900. Le SIRET de son siège social est 383 344 900 00063. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93383344900.

Où se situe le siège social de BONNAVAUD DAVID ?

Le siège social de BONNAVAUD DAVID est situé 17 av des Argelas, 83700 Saint-Raphael.

BONNAVAUD DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNAVAUD DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNAVAUD DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONNAVAUD DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2018 pour insuffisance d'actif.

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