BONNAVES PATRICK

Active

Siren398 708 305Entrepreneur individuel24380 SANILHACCréée le 08 octobre 1994

Liquidation judiciaire - clôture en 2012 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BONNAVES PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 1994, identifié par le SIREN 398 708 305. Elle est domiciliée La Borie Marty la Borie Marty, 24380 Sanilhac. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de BONNAVES PATRICK

INSEE

Dénomination: BONNAVES PATRICK
SIREN: 398 708 305
SIRET (siège): 398 708 305 00014
N° TVA intracommunautaire: FR79398708305Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 398 708 305
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5610A
Date de création: 08 octobre 1994
Siège social: LA BORIE MARTY LA BORIE MARTY, 24380, SANILHAC
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BONNAVES PATRICK

BAR RESTAURANT TRAITEUR PLATS CUISINES A EMPORTER VENTE PRODUITS REGIONAUX

Finances de BONNAVES PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONNAVES PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BONNAVES PATRICK

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

24380 SANILHACSiègeFermé
398 708 305 00014 · ouvert le 08 octobre 1994 · NAF 5610A

Documents juridiques de BONNAVES PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BONNAVES PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNAVES PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONNAVES PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONNAVES PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 20 septembre 2011. Clôturée le 04 septembre 2012 pour extinction du passif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 04 septembre 2012 · publié le 18 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 24 avril 2012 · publié le 23 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 mars 2012 · publié le 04 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 20 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 décembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BONNAVES PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONNAVES PATRICK

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

20 septembre 2012Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
18 septembre 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 4 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
04 juin 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 mars 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
23 mai 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 avril 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10 novembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 20 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux .
01 avril 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2010 désignant mandataire judiciaire La Scp Pascal Pimouguet-Nicolas Leuret Mission Exercée Par Me Leuret - 78 rue Victor Hugo - le Mercurial - 24000 Périgueux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

05 juillet 2024création
Date d'effet : 08 octobre 1994

Questions fréquentes sur BONNAVES PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BONNAVES PATRICK ?

Le numéro SIREN de BONNAVES PATRICK est 398 708 305. Le SIRET de son siège social est 398 708 305 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79398708305.

Où se situe le siège social de BONNAVES PATRICK ?

Le siège social de BONNAVES PATRICK est situé La Borie Marty la Borie Marty, 24380 Sanilhac.