CheckersProcédures

BONNAZ

Active
Siren835 304 007Société civile38080 SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEILCréée le 09 février 2018
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 835 304 007, BONNAZ est une société civile créée le 9 février 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 167 Che de Pernet, 38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil. Son activité principale relève du code NAF 0150Z. La direction est assurée par PASCAL BONNAZ en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BONNAZ

Dénomination
BONNAZ
SIREN
835 304 007
SIRET (siège)
835 304 007 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65835304007Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 304 007
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
09 février 2018
Siège social
167 CHE DE PERNET , 38080, SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONNAZ

Polyculture et élevage

Finances de BONNAZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONNAZ

PB

PASCAL BONNAZ

Gérant

Depuis la création (09 février 2018) · 8 ans

Établissements de BONNAZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38080 SAINT-MARCEL-BEL-ACCUEILSiègeActif

    835 304 007 00015 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 0150Z

Documents juridiques de BONNAZ

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 09 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de BONNAZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONNAZ

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONNAZ.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 30 avril 2021 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 mars 2021 · publié le 30 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU

dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/546

1 décision de justice publiée en open data mentionne BONNAZ. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONNAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONNAZ

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-03-16 · dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/546

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-01

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2018

Questions fréquentes sur BONNAZ

Quel est le numéro SIREN de BONNAZ ?

Le numéro SIREN de BONNAZ est 835 304 007. Le SIRET de son siège social est 835 304 007 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65835304007.

Qui dirige BONNAZ ?

BONNAZ est dirigée par PASCAL BONNAZ, gérant.

Où se situe le siège social de BONNAZ ?

Le siège social de BONNAZ est situé 167 Che de Pernet, 38080 Saint-Marcel-Bel-Accueil.

BONNAZ est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNAZ est-elle en procédure collective ?

BONNAZ a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 30 avril 2021 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité à Saint-Marcel-Bel-Accueil

Entreprises culture et élevage associés

Toutes les entreprises avec le code NAF 0150Z

Entreprises à Saint-Marcel-Bel-Accueil

Toutes les entreprises à Saint-Marcel-Bel-Accueil