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BONNE

Active
Siren898 416 102SAS78870 BAILLYCréée le 20 avril 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions192 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 898 416 102, BONNE est une SAS créée le 20 avril 2021. Son siège social est situé 42 Imp des Marronniers, 78870 Bailly. L'entreprise déclare le code NAF 7740Z comme activité principale. Elle est dirigée par CLAUDE BONNE, président de sas.

Fiche d'identité de BONNE

Dénomination
BONNE
SIREN
898 416 102
SIRET (siège)
898 416 102 00017
N° TVA intracommunautaire
FR13898416102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 898 416 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
7740Z
Date de création
20 avril 2021
Siège social
42 IMP DES MARRONNIERS, 78870, BAILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONNE

Détention et exploitation de brevets par tous moyens

Finances de BONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONNE

CB

CLAUDE BONNE

Président de SAS

Depuis la création (20 avril 2021) · 5 ans

Établissements de BONNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78870 BAILLYSiègeActif

    898 416 102 00017 · ouvert le 12 avril 2021 · NAF 7740Z

Documents juridiques de BONNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 avril 2021

  • Acte

Comptes annuels de BONNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

192 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONNE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  1. création

    Date d'effet : 20 avril 2021

Questions fréquentes sur BONNE

Quel est le numéro SIREN de BONNE ?

Le numéro SIREN de BONNE est 898 416 102. Le SIRET de son siège social est 898 416 102 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13898416102.

Qui dirige BONNE ?

BONNE est dirigée par CLAUDE BONNE, président de sas.

Où se situe le siège social de BONNE ?

Le siège social de BONNE est situé 42 Imp des Marronniers, 78870 Bailly.

BONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONNE.

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