CheckersProcédures

BONNE

Active
Siren914 540 703SCI74380 BONNECréée le 14 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BONNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2022, identifiée par le SIREN 914 540 703. Son siège social est situé 1157 Rte des Alluaz, 74380 Bonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ZAZEN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de BONNE

Dénomination
BONNE
SIREN
914 540 703
SIRET (siège)
914 540 703 00016
N° TVA intracommunautaire
FR13914540703Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 540 703
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 juin 2022
Siège social
1157 RTE DES ALLUAZ, 74380, BONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONNE

La propriété et la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toutes participations dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles à quelque endroit qu'ils se trouvent.

Finances de BONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONNE

Z

ZAZEN

Autre

Depuis la création (14 juin 2022) · 4 ans

SE

SOUAD EL OTMANI

Autre

Depuis la création (14 juin 2022) · 4 ans

FS

FRANCK SOUTOUL

Autre

Depuis la création (14 juin 2022) · 4 ans

Établissements de BONNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74380 BONNESiègeActif

    914 540 703 00016 · ouvert le 31 mai 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de BONNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de BONNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONNE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-31

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2022

Questions fréquentes sur BONNE

Quel est le numéro SIREN de BONNE ?

Le numéro SIREN de BONNE est 914 540 703. Le SIRET de son siège social est 914 540 703 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13914540703.

Qui dirige BONNE ?

BONNE est dirigée par ZAZEN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BONNE ?

Le siège social de BONNE est situé 1157 Rte des Alluaz, 74380 Bonne.

BONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONNE.

Entreprises similaires

Même activité à Bonne

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Bonne

Entreprises du même secteur à Bonne

Entreprises à Bonne

Toutes les entreprises à Bonne