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BONNE CONDUITE

Active
Siren524 024 874SARL87430 VERNEUIL-SUR-VIENNECréée le 15 août 2010

8553Z · Enseignement de la conduite

Documents

BONNE CONDUITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 août 2010, identifiée par le SIREN 524 024 874. Son siège social est situé 15 Pl de l'Eglise, 87430 Verneuil-sur-Vienne. Son activité principale est enseignement de la conduite (code NAF 8553Z).

Fiche d'identité de BONNE CONDUITE

Dénomination
BONNE CONDUITE
SIREN
524 024 874
SIRET (siège)
524 024 874 00017
N° TVA intracommunautaire
FR96524024874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 024 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8553Z - Enseignement de la conduite
Date de création
15 août 2010
Siège social
15 PL DE L'EGLISE, 87430, VERNEUIL-SUR-VIENNE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BONNE CONDUITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BONNE CONDUITE

Anciens dirigeants (1)

SL

Sébastien, Gilles LENOIR

Gérant(e) · de août 2010 à mai 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BONNE CONDUITE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 87430 VERNEUIL-SUR-VIENNESiègeFermé

    524 024 874 00017 · ouvert le 15 août 2010 · NAF 8553Z

Documents juridiques de BONNE CONDUITE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2010

  • Acte

Conformité de BONNE CONDUITE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONNE CONDUITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 avril 2013. Clôturée le 22 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2015 · publié le 08 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 avril 2013 · publié le 05 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2011 désignant liquidateur Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONNE CONDUITE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONNE CONDUITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BONNE CONDUITE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2011 désignant liquidateur Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-02 · Début d'activité : 2010-08-15

  1. création

    Date d'effet : 15 août 2010

Questions fréquentes sur BONNE CONDUITE

Quel est le numéro SIREN de BONNE CONDUITE ?

Le numéro SIREN de BONNE CONDUITE est 524 024 874. Le SIRET de son siège social est 524 024 874 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96524024874.

Où se situe le siège social de BONNE CONDUITE ?

Le siège social de BONNE CONDUITE est situé 15 Pl de l'Eglise, 87430 Verneuil-sur-Vienne.

BONNE CONDUITE est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNE CONDUITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNE CONDUITE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONNE CONDUITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.