BONNE CONDUITE
Active8553Z · Enseignement de la conduite
BONNE CONDUITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 août 2010, identifiée par le SIREN 524 024 874. Son siège social est situé 15 Pl de l'Eglise, 87430 Verneuil-sur-Vienne. Son activité principale est enseignement de la conduite (code NAF 8553Z).
Fiche d'identité de BONNE CONDUITE
INSEE- Dénomination
- BONNE CONDUITE
- SIREN
- 524 024 874
- SIRET (siège)
- 524 024 874 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96524024874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 024 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8553Z - Enseignement de la conduite
- Date de création
- 15 août 2010
- Siège social
- 15 PL DE L'EGLISE, 87430, VERNEUIL-SUR-VIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BONNE CONDUITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONNE CONDUITE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de août 2010 à mai 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BONNE CONDUITE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 87430 VERNEUIL-SUR-VIENNESiègeFermé
524 024 874 00017 · ouvert le 15 août 2010 · NAF 8553Z
Documents juridiques de BONNE CONDUITE
INPIConformité de BONNE CONDUITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONNE CONDUITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 avril 2013. Clôturée le 22 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juillet 2015 · publié le 08 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 avril 2013 · publié le 05 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2011 désignant liquidateur Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONNE CONDUITE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/03141
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/02162
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 11 août 2024 · N° 24/01729
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 15 février 2024 · N° 21/20095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 juin 2023 · N° 22/02930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20/14871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-21.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2018 · N° 16-25.845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2017 · N° 16-10.518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 14 octobre 2014 · N° 13/12674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONNE CONDUITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BONNE CONDUITE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Novembre 2011 désignant liquidateur Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-02 · Début d'activité : 2010-08-15
- création
Date d'effet : 15 août 2010
Questions fréquentes sur BONNE CONDUITE
Quel est le numéro SIREN de BONNE CONDUITE ?
Le numéro SIREN de BONNE CONDUITE est 524 024 874. Le SIRET de son siège social est 524 024 874 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96524024874.
Où se situe le siège social de BONNE CONDUITE ?
Le siège social de BONNE CONDUITE est situé 15 Pl de l'Eglise, 87430 Verneuil-sur-Vienne.
BONNE CONDUITE est-elle toujours en activité ?
Oui, BONNE CONDUITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONNE CONDUITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONNE CONDUITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.
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