BONNE CONDUITE
Active8553Z · Enseignement de la conduite
- Capital social
- 7,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 198 796, BONNE CONDUITE est une SARL créée le 18 juin 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Pl Cendrillon, 78280 Guyancourt. Elle exerce une activité de enseignement de la conduite (code NAF 8553Z). ALEXANDRE MICHEL-FLUTOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BONNE CONDUITE
INSEE- Dénomination
- BONNE CONDUITE
- SIREN
- 752 198 796
- SIRET (siège)
- 752 198 796 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR40752198796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 198 796
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 000 €
- Code NAF / APE
- 8553Z - Enseignement de la conduite
- Date de création
- 18 juin 2012
- Siège social
- 13 PL CENDRILLON, 78280, GUYANCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BONNE CONDUITE
L'enseignement de la conduite de véhicules terrestres à moteur et de la sécurité routière
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Finances de BONNE CONDUITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONNE CONDUITE
INSEEÉtablissements de BONNE CONDUITE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 78280 GUYANCOURTSiègeFermé
752 198 796 00019 · ouvert le 02 juillet 2012 · NAF 8553Z
Documents juridiques de BONNE CONDUITE
INPIConformité de BONNE CONDUITE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONNE CONDUITE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 février 2017. Clôturée le 28 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 28 septembre 2017 · publié le 11 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 février 2017 · publié le 15 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2016, désignant liquidateur SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Avenue Hoche 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONNE CONDUITE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/03141
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/02162
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 11 août 2024 · N° 24/01729
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 15 février 2024 · N° 21/20095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/02930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20/14871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-21.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2018 · N° 16-25.845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2017 · N° 16-10.518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 14 octobre 2014 · N° 13/12674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONNE CONDUITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BONNE CONDUITE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-28 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-02 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 novembre 2016, désignant liquidateur SELARL Ml Conseils prise en la personne de Me Cosme Rogeau 26 Avenue Hoche 78000 Versailles. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Début d'activité : 2012-07-02
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 18 juin 2012
Questions fréquentes sur BONNE CONDUITE
Quel est le numéro SIREN de BONNE CONDUITE ?
Le numéro SIREN de BONNE CONDUITE est 752 198 796. Le SIRET de son siège social est 752 198 796 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40752198796.
Qui dirige BONNE CONDUITE ?
BONNE CONDUITE est dirigée par ALEXANDRE MICHEL-FLUTOT, gérant.
Où se situe le siège social de BONNE CONDUITE ?
Le siège social de BONNE CONDUITE est situé 13 Pl Cendrillon, 78280 Guyancourt.
BONNE CONDUITE est-elle toujours en activité ?
Oui, BONNE CONDUITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONNE CONDUITE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONNE CONDUITE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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