BONNE CONDUITE
Active8553Z · Enseignement de la conduite
- Capital social
- 1,5 k€
BONNE CONDUITE est une SAS immatriculée le 15 mai 2015 sous le numéro SIREN 811 102 383. Son siège social est situé 1 rue du Pont de Pierre, 59660 Merville. Son activité principale est enseignement de la conduite (code NAF 8553Z). Elle est dirigée par WALTER MASSART, président de sas.
Fiche d'identité de BONNE CONDUITE
INSEE- Dénomination
- BONNE CONDUITE
- SIREN
- 811 102 383
- SIRET (siège)
- 811 102 383 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR81811102383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 811 102 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 8553Z - Enseignement de la conduite
- Date de création
- 15 mai 2015
- Siège social
- 1 RUE DU PONT DE PIERRE, 59660, MERVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BONNE CONDUITE
Exploitation, achat, création d'écoles de conduites, toutes activités se rattachant à l'apprentissage de la conduite et au développement de la sécurité routière.
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Finances de BONNE CONDUITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONNE CONDUITE
INSEEÉtablissements de BONNE CONDUITE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 59660 MERVILLESiègeActif
811 102 383 00023 · ouvert le 11 août 2015 · NAF 8553Z
- 59940 ESTAIRESActif
811 102 383 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BONNE CONDUITE
INPIConformité de BONNE CONDUITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNE CONDUITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONNE CONDUITE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02218
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Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/02162
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 15 février 2024 · N° 21/20095
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/02930
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20/14871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-21.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2018 · N° 16-25.845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2017 · N° 16-10.518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 14 octobre 2014 · N° 13/12674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONNE CONDUITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BONNE CONDUITE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 15 mai 2015
Questions fréquentes sur BONNE CONDUITE
Quel est le numéro SIREN de BONNE CONDUITE ?
Le numéro SIREN de BONNE CONDUITE est 811 102 383. Le SIRET de son siège social est 811 102 383 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81811102383.
Qui dirige BONNE CONDUITE ?
BONNE CONDUITE est dirigée par WALTER MASSART, président de sas.
Où se situe le siège social de BONNE CONDUITE ?
Le siège social de BONNE CONDUITE est situé 1 rue du Pont de Pierre, 59660 Merville.
BONNE CONDUITE est-elle toujours en activité ?
Oui, BONNE CONDUITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONNE CONDUITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONNE CONDUITE.
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