BONNE CONDUITE
Active4932Z · Transports de voyageurs par taxis
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- 0 salariétranche Sirene
BONNE CONDUITE est une SAS immatriculée le 14 août 2019 sous le numéro SIREN 853 179 349. Elle est domiciliée 30 rue Pierre Semard, 93130 Noisy-le-Sec. Son activité principale est transports de voyageurs par taxis (code NAF 4932Z) et n'emploie aucun salarié. AHMED MAMAR CHAOUCHE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BONNE CONDUITE
INSEE- Dénomination
- BONNE CONDUITE
- SIREN
- 853 179 349
- SIRET (siège)
- 853 179 349 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR29853179349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 179 349
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4932Z - Transports de voyageurs par taxis
- Date de création
- 14 août 2019
- Effectif
- 0 salarié
- Siège social
- 30 RUE PIERRE SEMARD, 93130, NOISY-LE-SEC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BONNE CONDUITE
EXPLOITATION DE VÉHICULE DE TOURISME AVEC CHAUFFEUR
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Finances de BONNE CONDUITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONNE CONDUITE
INSEEÉtablissements de BONNE CONDUITE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93130 NOISY-LE-SECSiègeActif
853 179 349 00024 · ouvert le 19 août 2019 · NAF 4932Z
- 93500 PANTINFermé
853 179 349 00016 · ouvert le 19 août 2019 · NAF 4932Z
Documents juridiques de BONNE CONDUITE
INPIConformité de BONNE CONDUITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNE CONDUITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONNE CONDUITE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/03141
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
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Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/02162
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- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
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Décision du 14 avril 2021 · N° 19-21.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2018 · N° 16-25.845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2017 · N° 16-10.518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 14 octobre 2014 · N° 13/12674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONNE CONDUITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BONNE CONDUITE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 14 août 2019
Questions fréquentes sur BONNE CONDUITE
Quel est le numéro SIREN de BONNE CONDUITE ?
Le numéro SIREN de BONNE CONDUITE est 853 179 349. Le SIRET de son siège social est 853 179 349 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29853179349.
Qui dirige BONNE CONDUITE ?
BONNE CONDUITE est dirigée par AHMED MAMAR CHAOUCHE, président de sas.
Où se situe le siège social de BONNE CONDUITE ?
Le siège social de BONNE CONDUITE est situé 30 rue Pierre Semard, 93130 Noisy-le-Sec.
BONNE CONDUITE est-elle toujours en activité ?
Oui, BONNE CONDUITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONNE CONDUITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONNE CONDUITE.
Combien de salariés compte BONNE CONDUITE ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, BONNE CONDUITE n'emploie aucun salarié.
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