BONNE CONDUITE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 933 894 545, BONNE CONDUITE est une SAS créée le 10 octobre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieu-dit Le Porche, 72290 Mézières-sur-Ponthouin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8553Z. Elle est dirigée par Laurent LIGNE, président de sas.
Fiche d'identité de BONNE CONDUITE
INSEE- Dénomination
- BONNE CONDUITE
- SIREN
- 933 894 545
- SIRET (siège)
- 933 894 545 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR55933894545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 894 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8553Z
- Date de création
- 10 octobre 2024
- Siège social
- Lieu-dit Le Porche, 72290, Mézières-sur-Ponthouin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BONNE CONDUITE
Enseignement de la conduite de tous véhicules à moteur et de l'éducation à la sécurité routière, sous réserve d'obtention des agréments. Réalisation selon toutes formes de prestations de services dans les mêmes domaines.
Finances de BONNE CONDUITE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONNE CONDUITE
INSEEBODACCDirecteur général
En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 octobre 2026
Anciens dirigeants (1)
Elodie, Jeanne, Huguette LIGNE
Directeur général · de octobre 2024 à novembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BONNE CONDUITE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 72290 Mézières-sur-PonthouinSiègeActif
933 894 545 00013 · ouvert le 24 mars 2025 · NAF 8553Z
Documents juridiques de BONNE CONDUITE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BONNE CONDUITE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNE CONDUITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BONNE CONDUITE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNE CONDUITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONNE CONDUITE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/02218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/03141
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 07 octobre 2024 · N° 24/02162
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 11 août 2024 · N° 24/01729
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 15 février 2024 · N° 21/20095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 juin 2023 · N° 22/02930
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 26 octobre 2022 · N° 20/14871
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 avril 2021 · N° 19-21.695
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juin 2018 · N° 16-25.845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2017 · N° 16-10.518
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 14 octobre 2014 · N° 13/12674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONNE CONDUITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BONNE CONDUITE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
Président : LIGNE Laurent, Roger, Robert ; Directeur général : SEGRET Elodie, Jeanne, Huguette
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du mans
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
Président : LIGNE Laurent, Roger, Robert
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Mans
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2024-10-10
- création
Date d'effet : 10 octobre 2024
Questions fréquentes sur BONNE CONDUITE
Quel est le numéro SIREN de BONNE CONDUITE ?
Le numéro SIREN de BONNE CONDUITE est 933 894 545. Le SIRET de son siège social est 933 894 545 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55933894545.
Qui dirige BONNE CONDUITE ?
BONNE CONDUITE est dirigée par Laurent LIGNE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BONNE CONDUITE ?
Le siège social de BONNE CONDUITE est situé Lieu-dit Le Porche, 72290 Mézières-sur-Ponthouin.
BONNE CONDUITE est-elle toujours en activité ?
Oui, BONNE CONDUITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONNE CONDUITE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONNE CONDUITE.
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