BONNE MAISON
Active4611Z · Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produ
- Capital social
- 5,0 k€
BONNE MAISON est une SARL immatriculée le 7 juillet 2020 sous le numéro SIREN 884 977 950. Elle est domiciliée La Basse Motte, 35430 Saint-Pere-Marc-en-Poulet. BONNE MAISON relève du secteur intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produ (code NAF 4611Z). Elle est dirigée par ARTHUR DESPREZ, gérant.
Fiche d'identité de BONNE MAISON
INSEE- Dénomination
- BONNE MAISON
- SIREN
- 884 977 950
- SIRET (siège)
- 884 977 950 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR18884977950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 977 950
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4611Z - Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produ
- Date de création
- 07 juillet 2020
- Siège social
- LA BASSE MOTTE, 35430, SAINT-PERE-MARC-EN-POULET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BONNE MAISON
Courtage d'enchères de chevaux.
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Finances de BONNE MAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONNE MAISON
INSEEBODACCGérant
En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 février 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BONNE MAISON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35430 SAINT-PERE-MARC-EN-POULETSiègeActif
884 977 950 00010 · ouvert le 03 juin 2020 · NAF 4611Z
Documents juridiques de BONNE MAISON
INPIConformité de BONNE MAISON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONNE MAISON. Elles s'échelonnent de 2012 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 avril 2024 · N° 22/02862
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 mars 2024 · N° 22/00272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 décembre 2012 · N° 11-27.691
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONNE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BONNE MAISON
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo
Gérant : DESPREZ Arthur
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo
- création
Date d'effet : 07 juillet 2020
Questions fréquentes sur BONNE MAISON
Quel est le numéro SIREN de BONNE MAISON ?
Le numéro SIREN de BONNE MAISON est 884 977 950. Le SIRET de son siège social est 884 977 950 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18884977950.
Qui dirige BONNE MAISON ?
BONNE MAISON est dirigée par ARTHUR DESPREZ, gérant.
Où se situe le siège social de BONNE MAISON ?
Le siège social de BONNE MAISON est situé La Basse Motte, 35430 Saint-Pere-Marc-en-Poulet.
BONNE MAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, BONNE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONNE MAISON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONNE MAISON.
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