BONNE MARCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 930 690 086, BONNE MARCHE est une SAS créée le 11 juillet 2024. Son siège social est situé 91 RUE Lucien Brunet, 77340 Pontault-Combault. L'entreprise déclare le code NAF 4711B comme activité principale. Elle est dirigée par Morin RAYAPPU, président de sas.
Fiche d'identité de BONNE MARCHE
INSEE- Dénomination
- BONNE MARCHE
- SIREN
- 930 690 086
- SIRET (siège)
- 930 690 086 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR57930690086Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 930 690 086
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4711B
- Date de création
- 11 juillet 2024
- Siège social
- 91 RUE Lucien Brunet, 77340, Pontault-Combault
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BONNE MARCHE
Alimentation générale, exotique, fruits et légumes et tous produits non réglementés, multi services, relais colis, boisson alcoolisée et textiles
Finances de BONNE MARCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONNE MARCHE
INSEEÉtablissements de BONNE MARCHE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 77340 Pontault-CombaultSiègeActif
930 690 086 00010 · NAF 7010Z
- 77340 PONTAULT-COMBAULTActif
930 690 086 00028 · ouvert le 18 septembre 2024 · NAF 5610A
Documents juridiques de BONNE MARCHE
INPIComptes annuels de BONNE MARCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNE MARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BONNE MARCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNE MARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONNE MARCHE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 23/00164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/04275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/01164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 10 octobre 2025 · N° 21/09077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 janvier 2025 · N° 24-85.509
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 14 août 2024 · N° 23/02361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2024 · N° 22/00871
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 13 mars 2024 · N° 21/01189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 14 février 2024 · N° 21/04578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 12 avril 2023 · N° 23/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 10 février 2023 · N° 19/14648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 16 septembre 2022 · N° 17/08621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 14 juin 2022 · N° 19/04500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-18.854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-15.384
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 octobre 2021 · N° 20-14.697
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-13.862
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-25.296
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-17.441
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-23.603
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONNE MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BONNE MARCHE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 juillet 2024
Questions fréquentes sur BONNE MARCHE
Quel est le numéro SIREN de BONNE MARCHE ?
Le numéro SIREN de BONNE MARCHE est 930 690 086. Le SIRET de son siège social est 930 690 086 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57930690086.
Qui dirige BONNE MARCHE ?
BONNE MARCHE est dirigée par Morin RAYAPPU, président de sas.
Où se situe le siège social de BONNE MARCHE ?
Le siège social de BONNE MARCHE est situé 91 RUE Lucien Brunet, 77340 Pontault-Combault.
BONNE MARCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, BONNE MARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONNE MARCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONNE MARCHE.
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