BONNE PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BONNE PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1900, identifié par le SIREN 310 930 342. Son siège social est situé 31 rue de Rond Point, 88200 Saint-Nabord. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de BONNE PATRICK
INSEE- Dénomination
- BONNE PATRICK
- SIREN
- 310 930 342
- SIRET (siège)
- 310 930 342 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR44310930342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 310 930 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 01 janvier 1900
- Siège social
- 31 RUE DE ROND POINT, 88200, SAINT-NABORD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BONNE PATRICK
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Finances de BONNE PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONNE PATRICK
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BONNE PATRICK
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88200 SAINT-NABORDSiègeActif
310 930 342 00020 · ouvert le 30 mai 1998 · NAF 4399C
- 88200 SAINT-NABORDFermé
310 930 342 00012 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 452V
Documents juridiques de BONNE PATRICK
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BONNE PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNE PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BONNE PATRICK
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONNE PATRICK.
Ouverte le 17 mars 2015. Plan arrêté le 20 septembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 20 septembre 2016 · publié le 28 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
Jugement du 30 octobre 2015 · publié le 11 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 mars 2015 · publié le 04 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BONNE PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BONNE PATRICK
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement de plan de redressement · Jugement du 20 septembre 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 octobre 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 mars 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur BONNE PATRICK
Quel est le numéro SIREN de BONNE PATRICK ?
Le numéro SIREN de BONNE PATRICK est 310 930 342. Le SIRET de son siège social est 310 930 342 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44310930342.
Où se situe le siège social de BONNE PATRICK ?
Le siège social de BONNE PATRICK est situé 31 rue de Rond Point, 88200 Saint-Nabord.
BONNE PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, BONNE PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1900. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONNE PATRICK est-elle en procédure collective ?
BONNE PATRICK a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 mars 2015. Un plan de redressement a été arrêté le 20 septembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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