BONNE RENCONTRE

Objet social de BONNE RENCONTRE

- La propriété par voie d'acquisition d'un terrain à bâtir non viabilisé sur lequel seront édifiées deux maisons à usage d'habitation élevées d'un étage sur rez-de-chaussée ainsi qu'il résulte du plan ci-annexé et la jouissance exclusive chacune d'un jardin attenant délimité sur ledit plan sis à AIX-EN-PROVENCE (13080) Chemin du bon rencontre ; cadastré section EZ numéro 229. - La construction sur le terrain acquis, de maisons pour une densité conforme aux règles d'urbanisme applicables. - Conformément aux dispositions de l'article L.212-10 du Code de la Construction et de l'Habitation, la régularisation de tout contrat de promotion immobilière, mais également eu égard à la nature des constructions à édifier, et à la nature de disposition d'ordre public des articles L.231-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation, la régularisation (soit directement soit par subrogation dans les droits et obligations des associés) de tout contrat de construction de Maison individuelle "avec" ou "sans" fourniture de plans, conforme auxdites prescriptions. - Consentir, conformément à l'article L.212-7 du C.C.H, ci-après rappelé à toute caution hypothécaire devant porter sur les biens sociaux. - La division des immeubles acquis par fractions destinées à être hypothéquées à la garantie des prêts souscrits par les associés. - La construction, la gestion et l'entretien de ces logements jusqu'à la mise en place d'une organisation différente. - Dès achèvement des constructions, l'attribution en pleine propriété aux associés des biens construits. Le tout pour un budget qui fera l'objet d'une assemblée délibérante avant le démarrage du chantier conformément à l'article L.212-2 cinquième alinéa du code de la construction et de l'habitation . - et, généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent caractère civil et qu'elles ne sont pas contraires aux dispositions des articles L212-1 et R212-1 du code de la construction et de l'habitation .