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BONNEAU NICOLAS

Active
Siren800 048 480Entrepreneur individuel28270 CRUCEY-VILLAGESCréée le 02 janvier 2014

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

BONNEAU NICOLAS est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 janvier 2014 sous le numéro SIREN 800 048 480. Son siège social est situé 10 rue du Lavoir, 28270 Crucey-Villages. BONNEAU NICOLAS relève du secteur culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z).

Fiche d'identité de BONNEAU NICOLAS

Dénomination
BONNEAU NICOLAS
SIREN
800 048 480
SIRET (siège)
800 048 480 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53800048480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 048 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
02 janvier 2014
Siège social
10 RUE DU LAVOIR, 28270, CRUCEY-VILLAGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONNEAU NICOLAS

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de BONNEAU NICOLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28270 CRUCEY-VILLAGESSiègeActif

    800 048 480 00019 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 0111Z

Conformité de BONNEAU NICOLAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONNEAU NICOLAS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 10 janvier 2023. Plan arrêté le 27 août 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 août 2024 · publié le 18 septembre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Chartres

Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 12 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Jules PIERRAT SELARL PJAJ, 24, rue Chanzy, 28000 Chartres. N° RG : 22/02905

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 05 janvier 2024 · publié le 18 février 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Chartres

Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/02905

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 janvier 2023 · publié le 31 janvier 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Chartres

Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 novembre 2022. Administrateur judiciaire : Me Guy PIERRAT, 24, rue Chanzy, 28000 Chartres. Mission : assister le débiteur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditor-services.com. Mandataire judiciaire : SELARL PJA - Pascal JOULAIN, 7/9, rue du Docteur Maunoury, 28000 Chartres. N° RG : 22/02905

Aucune mention de BONNEAU NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BONNEAU NICOLAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Chartres

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-08-27 · Jugement arrêtant un plan de redressement par continuation d’activité et apurement du passif et en fixant la durée à 12 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me Jules PIERRAT SELARL PJAJ, 24, rue Chanzy, 28000 Chartres. N° RG : 22/02905

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Chartres

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-01-05 · Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de Chartres où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 22/02905

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Chartres

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-01-10 · Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 3 novembre 2022. Administrateur judiciaire : Me Guy PIERRAT, 24, rue Chanzy, 28000 Chartres. Mission : assister le débiteur. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditor-services.com. Mandataire judiciaire : SELARL PJA - Pascal JOULAIN, 7/9, rue du Docteur Maunoury, 28000 Chartres. N° RG : 22/02905

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2014

Questions fréquentes sur BONNEAU NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de BONNEAU NICOLAS ?

Le numéro SIREN de BONNEAU NICOLAS est 800 048 480. Le SIRET de son siège social est 800 048 480 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53800048480.

Où se situe le siège social de BONNEAU NICOLAS ?

Le siège social de BONNEAU NICOLAS est situé 10 rue du Lavoir, 28270 Crucey-Villages.

BONNEAU NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNEAU NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNEAU NICOLAS est-elle en procédure collective ?

BONNEAU NICOLAS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 janvier 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 27 août 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.