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BONNEAU PASCAL

Active
Siren434 184 024Entrepreneur individuel38000 GRENOBLECréée le 01 janvier 2001
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BONNEAU PASCAL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2001, identifié par le SIREN 434 184 024. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Pl de l'Etoile, 38000 Grenoble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8690D.

Fiche d'identité de BONNEAU PASCAL

Dénomination
BONNEAU PASCAL
SIREN
434 184 024
SIRET (siège)
434 184 024 00082
N° TVA intracommunautaire
FR00434184024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 184 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690D
Date de création
01 janvier 2001
Siège social
1 PL DE L'ETOILE, 38000, GRENOBLE
Établissements
7
Statut
Active

Objet social de BONNEAU PASCAL

Activités des infirmiers et des sages-femmes

Finances de BONNEAU PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONNEAU PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BONNEAU PASCAL

7 établissements, dont 1 en activité.

  • 38000 GRENOBLESiègeActif

    434 184 024 00082 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 8690D

  • 38260 LA COTE-SAINT-ANDREFermé

    434 184 024 00025 · ouvert le 02 juillet 2004 · NAF 851G

  • 38000 GRENOBLEFermé

    434 184 024 00033 · ouvert le 02 juillet 2005 · NAF 851G

  • 38340 VOREPPEFermé

    434 184 024 00041 · ouvert le 02 janvier 2006 · NAF 8690D

  • 38000 GRENOBLEFermé

    434 184 024 00058 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 8690D

  • 38000 GRENOBLEFermé

    434 184 024 00066 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 8690D

  • 38000 GRENOBLEFermé

    434 184 024 00074 · ouvert le 02 mai 2016 · NAF 8690D

Documents juridiques de BONNEAU PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BONNEAU PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNEAU PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONNEAU PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONNEAU PASCAL.

Redressement judiciairePlan arrêté

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Plan arrêté le 23 juillet 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 23 juillet 2026 · publié le 26 juillet 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

Arrête un plan de redressement - Mandataire : MASSELON Dominique, 16 rue Général Mangin, 38100 GRENOBLE - Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BERTHELOT - Me Dominique MASSELON - 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE Durée du plan : 10 ans - N° RG : 25/02874

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 27 mai 2026 · publié le 29 mai 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

Etat des créances - Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (art. L 624-1 et R 624-8 du code de commerce) Dépôt de l'état des créances au Tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 JOURS à compter de la date de la présente publication R.624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication. - N° RG : 25/02874

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 03 juillet 2025 · publié le 06 juillet 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 16 Avril 2025 - Mandataire : MASSELON Dominique, 16 rue Général Mangin, 38100 GRENOBLE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/02874

Aucune mention de BONNEAU PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONNEAU PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-07-23 · Arrête un plan de redressement - Mandataire : MASSELON Dominique, 16 rue Général Mangin, 38100 GRENOBLE - Commissaire à l'exécution du plan : SELARL BERTHELOT - Me Dominique MASSELON - 16 Rue Général Mangin 38100 GRENOBLE Durée du plan : 10 ans - N° RG : 25/02874

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-05-27 · Etat des créances - Avis de dépôt de l'état des créances vérifiées (art. L 624-1 et R 624-8 du code de commerce) Dépôt de l'état des créances au Tribunal judiciaire de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de 30 JOURS à compter de la date de la présente publication R.624-8 du code de commerce : Cet état est déposé au greffe du tribunal, où toute personne peut en prendre connaissance. Le greffier fait publier au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales une insertion indiquant ce dépôt et le délai pour présenter une réclamation. Tout intéressé peut présenter une réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la publication. - N° RG : 25/02874

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Grenoble

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-07-03 · Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 16 Avril 2025 - Mandataire : MASSELON Dominique, 16 rue Général Mangin, 38100 GRENOBLE - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/02874

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2001

Questions fréquentes sur BONNEAU PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BONNEAU PASCAL ?

Le numéro SIREN de BONNEAU PASCAL est 434 184 024. Le SIRET de son siège social est 434 184 024 00082. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00434184024.

Où se situe le siège social de BONNEAU PASCAL ?

Le siège social de BONNEAU PASCAL est situé 1 Pl de l'Etoile, 38000 Grenoble.

BONNEAU PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNEAU PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNEAU PASCAL est-elle en procédure collective ?

BONNEAU PASCAL a fait l'objet d'un redressement judiciaire. Un plan de redressement a été arrêté le 23 juillet 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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