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BONNEBAS DANIEL

Active
Siren950 018 721Entrepreneur individuel88100 PAIR-ET-GRANDRUPTCréée le 12 octobre 1979
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 950 018 721, BONNEBAS DANIEL est un entrepreneur individuel créé le 12 octobre 1979. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Vanifosse, 88100 Pair-et-Grandrupt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de BONNEBAS DANIEL

Dénomination
BONNEBAS DANIEL
SIREN
950 018 721
SIRET (siège)
950 018 721 00015
N° TVA intracommunautaire
FR41950018721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 018 721
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 octobre 1979
Siège social
LD VANIFOSSE, 88100, PAIR-ET-GRANDRUPT
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BONNEBAS DANIEL

TANNERIE TAXIDERMIE CONFECTION D'ARTICLES EN CUIR

Finances de BONNEBAS DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONNEBAS DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BONNEBAS DANIEL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 88100 PAIR-ET-GRANDRUPTSiègeActif

    950 018 721 00015 · ouvert le 01 octobre 1979 · NAF 6820B

  • 67000 STRASBOURGFermé

    950 018 721 00023 · ouvert le 19 mai 1984 · NAF 524C

  • 88400 XONRUPT-LONGEMERFermé

    950 018 721 00031 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 524C

  • 88000 JEUXEYFermé

    950 018 721 00049 · ouvert le 29 septembre 1987 · NAF 524C

Documents juridiques de BONNEBAS DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BONNEBAS DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNEBAS DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONNEBAS DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNEBAS DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BONNEBAS DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONNEBAS DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 1979

Questions fréquentes sur BONNEBAS DANIEL

Quel est le numéro SIREN de BONNEBAS DANIEL ?

Le numéro SIREN de BONNEBAS DANIEL est 950 018 721. Le SIRET de son siège social est 950 018 721 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41950018721.

Où se situe le siège social de BONNEBAS DANIEL ?

Le siège social de BONNEBAS DANIEL est situé Ld Vanifosse, 88100 Pair-et-Grandrupt.

BONNEBAS DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNEBAS DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNEBAS DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONNEBAS DANIEL.

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