CheckersLiquidations

BONNECAZE FREDERIC

Active
Siren421 035 155Entrepreneur individuel16170 MAREUILCréée le 01 janvier 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BONNECAZE FREDERIC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1999, identifié par le SIREN 421 035 155. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg, 16170 Mareuil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z.

Fiche d'identité de BONNECAZE FREDERIC

Dénomination
BONNECAZE FREDERIC
SIREN
421 035 155
SIRET (siège)
421 035 155 00017
N° TVA intracommunautaire
FR92421035155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 035 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z
Date de création
01 janvier 1999
Siège social
LE BOURG, 16170, MAREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONNECAZE FREDERIC

Services d'aménagement paysager

Finances de BONNECAZE FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONNECAZE FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BONNECAZE FREDERIC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 16170 MAREUILSiègeFermé

    421 035 155 00017 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 8130Z

Documents juridiques de BONNECAZE FREDERIC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BONNECAZE FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNECAZE FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONNECAZE FREDERIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONNECAZE FREDERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mars 2008. Clôturée le 14 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 14 novembre 2013 · publié le 30 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 10 mai 2011 · publié le 08 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de ANGOULEME La publicité dans le journal d'annonces légales LA VIE CHARENTAISE a été faite le 26/05/2011.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 mars 2009 · publié le 21 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 mars 2008 · publié le 04 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 septembre 2006 désignant liquidateur Maître HIROU Louis, 11 rue Saint Etienne, BP 80246, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BONNECAZE FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONNECAZE FREDERIC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 10 mai 2011 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de ANGOULEME La publicité dans le journal d'annonces légales LA VIE CHARENTAISE a été faite le 26/05/2011.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 mars 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 13 septembre 2006 désignant liquidateur Maître HIROU Louis, 11 rue Saint Etienne, BP 80246, 16000 Angoulême. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1999

Questions fréquentes sur BONNECAZE FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de BONNECAZE FREDERIC ?

Le numéro SIREN de BONNECAZE FREDERIC est 421 035 155. Le SIRET de son siège social est 421 035 155 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92421035155.

Où se situe le siège social de BONNECAZE FREDERIC ?

Le siège social de BONNECAZE FREDERIC est situé Le Bourg, 16170 Mareuil.

BONNECAZE FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNECAZE FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNECAZE FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONNECAZE FREDERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises services d'aménagement paysager

Toutes les entreprises avec le code NAF 8130Z

Entreprises à Mareuil

Toutes les entreprises à Mareuil