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BONNEFON PATRICK

Active
Siren402 230 023Entrepreneur individuel24300 NONTRONCréée le 01 juillet 1995
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 402 230 023, BONNEFON PATRICK est un entrepreneur individuel créé le 1er juillet 1995. Son siège social est situé 14 rue Thiers, 24300 Nontron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553A.

Fiche d'identité de BONNEFON PATRICK

Dénomination
BONNEFON PATRICK
SIREN
402 230 023
SIRET (siège)
402 230 023 00028
N° TVA intracommunautaire
FR90402230023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 230 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
553A
Date de création
01 juillet 1995
Siège social
14 RUE THIERS, 24300, NONTRON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BONNEFON PATRICK

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BONNEFON PATRICK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONNEFON PATRICK

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BONNEFON PATRICK

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 24300 NONTRONSiègeFermé

    402 230 023 00028 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 553A

  • 17210 MONTLIEU-LA-GARDEFermé

    402 230 023 00010 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 553A

Documents juridiques de BONNEFON PATRICK

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BONNEFON PATRICK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNEFON PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONNEFON PATRICK

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONNEFON PATRICK. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2009 · publié le 18 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de BONNEFON PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONNEFON PATRICK

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1995

Questions fréquentes sur BONNEFON PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BONNEFON PATRICK ?

Le numéro SIREN de BONNEFON PATRICK est 402 230 023. Le SIRET de son siège social est 402 230 023 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90402230023.

Où se situe le siège social de BONNEFON PATRICK ?

Le siège social de BONNEFON PATRICK est situé 14 rue Thiers, 24300 Nontron.

BONNEFON PATRICK est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNEFON PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNEFON PATRICK est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONNEFON PATRICK a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 septembre 2009 pour insuffisance d'actif.