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BONNEFONDS

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Siren350 166 039SARL85190 AIZENAYCréée le 10 mars 1989

5811Z · Édition de livres

Documents

BONNEFONDS est une SARL immatriculée le 10 mars 1989 sous le numéro SIREN 350 166 039. Elle est domiciliée Bonnefonds, 85190 Aizenay. Son activité principale est édition de livres (code NAF 5811Z).

Fiche d'identité de BONNEFONDS

Dénomination
BONNEFONDS
SIREN
350 166 039
SIRET (siège)
350 166 039 00015
N° TVA intracommunautaire
FR60350166039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 166 039
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5811Z - Édition de livres
Date de création
10 mars 1989
Siège social
BONNEFONDS, 85190, AIZENAY
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BONNEFONDS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BONNEFONDS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BONNEFONDS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 85190 AIZENAYSiègeFermé

    350 166 039 00015 · ouvert le 10 mars 1989 · NAF 5811Z

Documents juridiques de BONNEFONDS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2009

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 1994

  • Acte

Conformité de BONNEFONDS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNEFONDS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

16 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONNEFONDS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONNEFONDS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BONNEFONDS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Liquidateur amiable : DE RAIGNIAC Jean Antoine Marie

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Liquidateur amiable : DE RAIGNIAC Jean Antoine Marie

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1989

Questions fréquentes sur BONNEFONDS

Quel est le numéro SIREN de BONNEFONDS ?

Le numéro SIREN de BONNEFONDS est 350 166 039. Le SIRET de son siège social est 350 166 039 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60350166039.

Où se situe le siège social de BONNEFONDS ?

Le siège social de BONNEFONDS est situé Bonnefonds, 85190 Aizenay.

BONNEFONDS est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNEFONDS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNEFONDS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONNEFONDS.