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BONNEFONT JACQUES

Active
Siren347 447 864Entrepreneur individuel87800 MEILHACCréée le 16 novembre 2016

9529Z · Réparation d'autres biens personnels et domestiques

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BONNEFONT JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 novembre 2016, identifié par le SIREN 347 447 864. Elle est domiciliée Le Dognon, 87800 Meilhac. Son activité principale est réparation d'autres biens personnels et domestiques (code NAF 9529Z).

Fiche d'identité de BONNEFONT JACQUES

Dénomination
BONNEFONT JACQUES
SIREN
347 447 864
SIRET (siège)
347 447 864 00039
N° TVA intracommunautaire
FR34347447864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 447 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Date de création
16 novembre 2016
Siège social
LE DOGNON, 87800, MEILHAC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BONNEFONT JACQUES

MULTISERVICES

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Établissements de BONNEFONT JACQUES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 87800 MEILHACSiègeActif

    347 447 864 00039 · ouvert le 14 novembre 2016 · NAF 9529Z

  • 87400 SAINT-LEONARD-DE-NOBLATFermé

    347 447 864 00013 · ouvert le 01 mars 1988 · NAF 020B

  • 87800 MEILHACFermé

    347 447 864 00021 · ouvert le 14 février 2006 · NAF 0240Z

Conformité de BONNEFONT JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONNEFONT JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 octobre 2012. Clôturée le 21 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 septembre 2016 · publié le 30 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 janvier 2016 · publié le 14 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 octobre 2012 · publié le 11 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Avril 2011 désignant liquidateur Maître Christian FOURTET 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BONNEFONT JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BONNEFONT JACQUES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 janvier 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Avril 2011 désignant liquidateur Maître Christian FOURTET 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2016

Questions fréquentes sur BONNEFONT JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BONNEFONT JACQUES ?

Le numéro SIREN de BONNEFONT JACQUES est 347 447 864. Le SIRET de son siège social est 347 447 864 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34347447864.

Où se situe le siège social de BONNEFONT JACQUES ?

Le siège social de BONNEFONT JACQUES est situé Le Dognon, 87800 Meilhac.

BONNEFONT JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNEFONT JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNEFONT JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONNEFONT JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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