BONNEFOY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 494 928, BONNEFOY est une SARL créée le 19 août 1993. Elle est domiciliée Zac de la Mare Lorin, 77124 Penchard. Son activité principale relève du code NAF 551C.
Fiche d'identité de BONNEFOY
INSEE- Dénomination
- BONNEFOY
- SIREN
- 392 494 928
- SIRET (siège)
- 392 494 928 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR50392494928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 494 928
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 551C
- Date de création
- 19 août 1993
- Siège social
- ZAC DE LA MARE LORIN, 77124, PENCHARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BONNEFOY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONNEFOY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BONNEFOY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77124 PENCHARDSiègeFermé
392 494 928 00014 · ouvert le 19 août 1993 · NAF 551C
Documents juridiques de BONNEFOY
INPIComptes annuels de BONNEFOY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNEFOY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BONNEFOY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNEFOY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
77 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONNEFOY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/51830
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/53229
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Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026001712
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Tribunal de commerce, r E F E R E
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Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/01646
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00030
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Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00135
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/04657
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00231
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Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00041
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00430
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Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 04 juin 2026 · N° 2025005073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONNEFOY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BONNEFOY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 août 1993
Questions fréquentes sur BONNEFOY
Quel est le numéro SIREN de BONNEFOY ?
Le numéro SIREN de BONNEFOY est 392 494 928. Le SIRET de son siège social est 392 494 928 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50392494928.
Où se situe le siège social de BONNEFOY ?
Le siège social de BONNEFOY est situé Zac de la Mare Lorin, 77124 Penchard.
BONNEFOY est-elle toujours en activité ?
Oui, BONNEFOY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONNEFOY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONNEFOY.
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