BONNEFOY MICHAEL

Active

Siren487 923 476Entrepreneur individuel42230 ROCHE-LA-MOLIERECréée le 01 janvier 2006

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2014 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BONNEFOY MICHAEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 923 476. Son siège social est situé 16 rue de l’Essartery, 42230 Roche-la-Moliere. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de BONNEFOY MICHAEL

INSEE

Dénomination: BONNEFOY MICHAEL
SIREN: 487 923 476
SIRET (siège): 487 923 476 00013
N° TVA intracommunautaire: FR88487923476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 487 923 476
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 5610A - Restauration traditionnelle
Date de création: 01 janvier 2006
Siège social: 16 RUE DE L’ESSARTERY, 42230, ROCHE-LA-MOLIERE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BONNEFOY MICHAEL

Restauration traditionnelle

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Établissements de BONNEFOY MICHAEL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

42230 ROCHE-LA-MOLIERESiègeFermé
487 923 476 00013 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 5610A

Conformité de BONNEFOY MICHAEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONNEFOY MICHAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 septembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 27 octobre 2010. Clôturée le 15 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2014 · publié le 31 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 22 décembre 2010 · publié le 01 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 27 octobre 2010 · publié le 11 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 8 rue Blanqui, le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 8 rue Blanqui, le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BONNEFOY MICHAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BONNEFOY MICHAEL

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

31 octobre 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
01 novembre 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 22 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
11 novembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 27 octobre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Chrétien Fabrice, 8 rue Blanqui, le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01.
29 septembre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 septembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 septembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître Chrétien Fabrice, 8 rue Blanqui, le Century, 42026 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 01 janvier 2006

Questions fréquentes sur BONNEFOY MICHAEL

Quel est le numéro SIREN de BONNEFOY MICHAEL ?

Le numéro SIREN de BONNEFOY MICHAEL est 487 923 476. Le SIRET de son siège social est 487 923 476 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88487923476.

Où se situe le siège social de BONNEFOY MICHAEL ?

Le siège social de BONNEFOY MICHAEL est situé 16 rue de l’Essartery, 42230 Roche-la-Moliere.