BONNEFOY PATRICK

Active

Siren421 020 967Entrepreneur individuel31240 ST JEANCréée le 01 janvier 1999

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BONNEFOY PATRICK est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 1999, identifié par le SIREN 421 020 967. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rpt de Flotis Appt Ii, 31240 St Jean. L'entreprise déclare le code NAF 6920Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BONNEFOY PATRICK

INSEE

Dénomination: BONNEFOY PATRICK
SIREN: 421 020 967
SIRET (siège): 421 020 967 00038
N° TVA intracommunautaire: FR14421020967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 421 020 967
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6920Z
Date de création: 01 janvier 1999
Siège social: 1 RPT DE FLOTIS APPT II, 31240, ST JEAN
Établissements: 4
Statut: Active

Objet social de BONNEFOY PATRICK

Activités comptables

Finances de BONNEFOY PATRICK

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONNEFOY PATRICK

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BONNEFOY PATRICK

INSEE

4 établissements, dont 2 en activité.

31240 ST JEANSiègeActif
421 020 967 00038 · ouvert le 10 novembre 2016 · NAF 6920Z
31850 BeaupuyActif
421 020 967 00046 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6920Z
31000 TOULOUSEFermé
421 020 967 00012 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 741C
31240 L'UNIONFermé
421 020 967 00020 · ouvert le 06 mai 2009 · NAF 6920Z

Documents juridiques de BONNEFOY PATRICK

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BONNEFOY PATRICK

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNEFOY PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONNEFOY PATRICK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNEFOY PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BONNEFOY PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONNEFOY PATRICK

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

07 mai 2025création
Date d'effet : 01 janvier 1999

Questions fréquentes sur BONNEFOY PATRICK

Quel est le numéro SIREN de BONNEFOY PATRICK ?

Le numéro SIREN de BONNEFOY PATRICK est 421 020 967. Le SIRET de son siège social est 421 020 967 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14421020967.

Où se situe le siège social de BONNEFOY PATRICK ?

Le siège social de BONNEFOY PATRICK est situé 1 Rpt de Flotis Appt Ii, 31240 St Jean.