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BONNEMAILLE

Active
Siren908 361 496SCI25000 BESANCONCréée le 20 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BONNEMAILLE est une SCI immatriculée le 20 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 361 496. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 Grande-rue, 25000 Besancon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par NATHALIE BONNEMAILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BONNEMAILLE

Dénomination
BONNEMAILLE
SIREN
908 361 496
SIRET (siège)
908 361 496 00015
N° TVA intracommunautaire
FR62908361496Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 908 361 496
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
20 décembre 2021
Siège social
56 GRANDE-RUE, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONNEMAILLE

Acquisition, la propriété, la gestion la vente, pour son propre compte de tous instruments financiers, droits sociaux et valeurs mobilières l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la construction, la propriété, la gestion, la mise en valeur, la conservation et l'exploitation par bail ou autrement, la vente (exceptionnelle) de tous immeubles ou parties d'immeubles, bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles.

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Finances de BONNEMAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BONNEMAILLE

NB

NATHALIE BONNEMAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2021) · 4 ans

CM

CAROLINE MICHAUDET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 décembre 2021) · 4 ans

Établissements de BONNEMAILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    908 361 496 00015 · ouvert le 02 décembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de BONNEMAILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2021

  • Acte

Comptes annuels de BONNEMAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNEMAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONNEMAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNEMAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BONNEMAILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONNEMAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONNEMAILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-20 · Début d'activité : 2021-12-02

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 2021

Questions fréquentes sur BONNEMAILLE

Quel est le numéro SIREN de BONNEMAILLE ?

Le numéro SIREN de BONNEMAILLE est 908 361 496. Le SIRET de son siège social est 908 361 496 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62908361496.

Qui dirige BONNEMAILLE ?

BONNEMAILLE est dirigée par NATHALIE BONNEMAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BONNEMAILLE ?

Le siège social de BONNEMAILLE est situé 56 Grande-rue, 25000 Besancon.

BONNEMAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNEMAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNEMAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONNEMAILLE.

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