BONNEMAISON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BONNEMAISON est une SARL immatriculée le 9 février 2006 sous le numéro SIREN 485 332 340. Elle est domiciliée Che des Ames du Purgatoire Cite Commerciale Res les Grands Logis, 06600 Antibes. L'entreprise déclare le code NAF 1071A comme activité principale.
Fiche d'identité de BONNEMAISON
INSEE- Dénomination
- BONNEMAISON
- SIREN
- 485 332 340
- SIRET (siège)
- 485 332 340 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR66485332340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 332 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1071A
- Date de création
- 09 février 2006
- Siège social
- CHE DES AMES DU PURGATOIRE CITE COMMERCIALE RES LES GRANDS LOGIS, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BONNEMAISON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONNEMAISON
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BONNEMAISON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeFermé
485 332 340 00010 · ouvert le 01 novembre 2005 · NAF 1071A
Documents juridiques de BONNEMAISON
INPIComptes annuels de BONNEMAISON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNEMAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BONNEMAISON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONNEMAISON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 novembre 2012. Clôturée le 16 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 avril 2014 · publié le 05 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 novembre 2013 · publié le 17 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 novembre 2013 · publié le 12 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 novembre 2012 · publié le 23 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Octobre 2012 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONNEMAISON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF D
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00729
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/02819
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00226
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00210
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/06270
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Décision du 18 mai 2026 · N° 25/00999
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00105
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Décision du 13 avril 2026 · N° 24/00940
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 30 mars 2026 · N° 24/00704
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Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ctx Elec Professionnelles
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 octobre 2025 · N° 25/00137
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/00312
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01635
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Cour d'appel, 5e chambre Pole social
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00553
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 novembre 2024 · N° 22/00671
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Décision du 03 février 2023 · N° 22/00445
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Décision du 11 juillet 2019 · N° 18/02774
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18/02603
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONNEMAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BONNEMAISON
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 novembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 novembre 2013 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 novembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Octobre 2012 désignant liquidateur Selarl Gauthier-Sohm 80, route des Lucioles - les Espaces de Sophia - Immeuble Delta - Sophia-Antipolis - 06560 Valbonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- création
Date d'effet : 09 février 2006
Questions fréquentes sur BONNEMAISON
Quel est le numéro SIREN de BONNEMAISON ?
Le numéro SIREN de BONNEMAISON est 485 332 340. Le SIRET de son siège social est 485 332 340 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66485332340.
Où se situe le siège social de BONNEMAISON ?
Le siège social de BONNEMAISON est situé Che des Ames du Purgatoire Cite Commerciale Res les Grands Logis, 06600 Antibes.
BONNEMAISON est-elle toujours en activité ?
Oui, BONNEMAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONNEMAISON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONNEMAISON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 avril 2014 pour insuffisance d'actif.
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