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BONNEMAISON

Active
Siren749 935 219SCI13150 TARASCONCréée le 29 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions34 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 749 935 219, BONNEMAISON est une SCI créée le 29 février 2012. Son siège social est situé 11 rue Mireille Petite route de Maillane, 13150 Tarascon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par GUY BONNEMAISON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BONNEMAISON

Dénomination
BONNEMAISON
SIREN
749 935 219
SIRET (siège)
749 935 219 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85749935219Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 935 219
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 février 2012
Siège social
11 RUE MIREILLE PETITE ROUTE DE MAILLANE, 13150, TARASCON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONNEMAISON

Location de bureaux avec hangar de stockage

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Finances de BONNEMAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONNEMAISON

GB

GUY BONNEMAISON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 février 2012) · 14 ans

JB

JULIEN BONNEMAISON

Autre

Depuis la création (29 février 2012) · 14 ans

Établissements de BONNEMAISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13150 TARASCONSiègeActif

    749 935 219 00016 · ouvert le 15 février 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de BONNEMAISON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de BONNEMAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNEMAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONNEMAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNEMAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

34 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONNEMAISON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONNEMAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONNEMAISON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-29 · Début d'activité : 2012-02-15

  1. création

    Date d'effet : 29 février 2012

Questions fréquentes sur BONNEMAISON

Quel est le numéro SIREN de BONNEMAISON ?

Le numéro SIREN de BONNEMAISON est 749 935 219. Le SIRET de son siège social est 749 935 219 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85749935219.

Qui dirige BONNEMAISON ?

BONNEMAISON est dirigée par GUY BONNEMAISON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BONNEMAISON ?

Le siège social de BONNEMAISON est situé 11 rue Mireille Petite route de Maillane, 13150 Tarascon.

BONNEMAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNEMAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNEMAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONNEMAISON.

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