BONNEMINE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
BONNEMINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2015, identifiée par le SIREN 813 982 956. Elle est domiciliée 71 rue de Vesoul, 25000 Besancon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par HELENE POIGNAND, gérant et associé indéfiniment responsable. BONNEMINE a été radiée le 15 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.
Fiche d'identité de BONNEMINE
INSEE- Dénomination
- BONNEMINE
- SIREN
- 813 982 956
- SIRET (siège)
- 813 982 956 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR70813982956Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 982 956
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 octobre 2015
- Date de radiation
- 15 octobre 2026
- Siège social
- 71 RUE DE VESOUL, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de BONNEMINE
Acquisition par achat, apport, popriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente exceptionnelle detous biens et droits immobiliers et de tous biens et droits accessoires ou complémentaires ou annexes audits biens
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Finances de BONNEMINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONNEMINE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 octobre 2015) · 11 ans
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de octobre 2015 à octobre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BONNEMINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
813 982 956 00019 · ouvert le 11 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de BONNEMINE
INPIConformité de BONNEMINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNEMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONNEMINE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026000805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026000246
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/01044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONNEMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BONNEMINE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 08 octobre 2015
Questions fréquentes sur BONNEMINE
Quel est le numéro SIREN de BONNEMINE ?
Le numéro SIREN de BONNEMINE est 813 982 956. Le SIRET de son siège social est 813 982 956 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70813982956.
Qui dirige BONNEMINE ?
BONNEMINE est dirigée par HELENE POIGNAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BONNEMINE ?
Le siège social de BONNEMINE est situé 71 rue de Vesoul, 25000 Besancon.
BONNEMINE est-elle toujours en activité ?
Non, BONNEMINE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 15 octobre 2026.
BONNEMINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONNEMINE.
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