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BONNEMORT

Active
Siren107 313 355SARL31320 Castanet-TolosanCréée le 09 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions67 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BONNEMORT est une SARL immatriculée le 9 juillet 2026 sous le numéro SIREN 107 313 355. Elle est domiciliée 7 RUE Marguerite Yourcenar, 31320 Castanet-Tolosan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Fabrice BONNEMORT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BONNEMORT

Dénomination
BONNEMORT
SIREN
107 313 355
SIRET (siège)
107 313 355 00011
N° TVA intracommunautaire
FR84107313355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 313 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2026
Siège social
7 RUE Marguerite Yourcenar, 31320, Castanet-Tolosan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONNEMORT

La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : l'acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres im-meubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échangeou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objetci-dessus défini, pourvu que ces opérations soient compatibles avec l'objet social de la Société.

Finances de BONNEMORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONNEMORT

FB

Fabrice BONNEMORT

Gérant

Depuis la création (09 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de BONNEMORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 Castanet-TolosanSiègeActif

    107 313 355 00011 · ouvert le 03 juillet 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de BONNEMORT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de BONNEMORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNEMORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONNEMORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNEMORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

67 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONNEMORT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONNEMORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONNEMORT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-07-09 · Début d'activité : 2026-07-03

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2026

Questions fréquentes sur BONNEMORT

Quel est le numéro SIREN de BONNEMORT ?

Le numéro SIREN de BONNEMORT est 107 313 355. Le SIRET de son siège social est 107 313 355 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84107313355.

Qui dirige BONNEMORT ?

BONNEMORT est dirigée par Fabrice BONNEMORT, gérant.

Où se situe le siège social de BONNEMORT ?

Le siège social de BONNEMORT est situé 7 RUE Marguerite Yourcenar, 31320 Castanet-Tolosan.

BONNEMORT est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNEMORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNEMORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONNEMORT.

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