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BONNEMORT

Active
Siren884 697 178SCI46170 CASTELNAU-MONTRATIERCréée le 30 juin 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BONNEMORT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2020, identifiée par le SIREN 884 697 178. Elle est domiciliée La Borde Basse, 46170 Castelnau-Montratier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par AURELIEN BONNEMORT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BONNEMORT

Dénomination
BONNEMORT
SIREN
884 697 178
SIRET (siège)
884 697 178 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50884697178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 697 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 juin 2020
Siège social
LA BORDE BASSE, 46170, CASTELNAU-MONTRATIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONNEMORT

Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de BONNEMORT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONNEMORT

AB

AURELIEN BONNEMORT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2020) · 6 ans

RM

ROSE-LINE MANELLA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 juin 2020) · 6 ans

Établissements de BONNEMORT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46170 CASTELNAU-MONTRATIERSiègeActif

    884 697 178 00017 · ouvert le 03 juin 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de BONNEMORT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2020

  • Acte

Comptes annuels de BONNEMORT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNEMORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONNEMORT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNEMORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONNEMORT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONNEMORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONNEMORT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-30 · Début d'activité : 2020-06-03

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2020

Questions fréquentes sur BONNEMORT

Quel est le numéro SIREN de BONNEMORT ?

Le numéro SIREN de BONNEMORT est 884 697 178. Le SIRET de son siège social est 884 697 178 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50884697178.

Qui dirige BONNEMORT ?

BONNEMORT est dirigée par AURELIEN BONNEMORT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BONNEMORT ?

Le siège social de BONNEMORT est situé La Borde Basse, 46170 Castelnau-Montratier.

BONNEMORT est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNEMORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNEMORT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONNEMORT.

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