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BONNET BERNARD

Active
Siren412 303 323Entrepreneur individuel44160 SAINTE-ANNE-SUR-BRIVETCréée le 31 décembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BONNET BERNARD est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 1987 sous le numéro SIREN 412 303 323. Le siège social de l'entreprise se trouve La Miretterie, 44160 Sainte-Anne-sur-Brivet. L'entreprise déclare le code NAF 012A comme activité principale.

Fiche d'identité de BONNET BERNARD

Dénomination
BONNET BERNARD
SIREN
412 303 323
SIRET (siège)
412 303 323 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28412303323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 303 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
012A
Date de création
31 décembre 1987
Siège social
LA MIRETTERIE, 44160, SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONNET BERNARD

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BONNET BERNARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONNET BERNARD

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BONNET BERNARD

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44160 SAINTE-ANNE-SUR-BRIVETSiègeFermé

    412 303 323 00015 · ouvert le 31 décembre 1987 · NAF 012A

Documents juridiques de BONNET BERNARD

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BONNET BERNARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNET BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONNET BERNARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNET BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BONNET BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONNET BERNARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1987

Questions fréquentes sur BONNET BERNARD

Quel est le numéro SIREN de BONNET BERNARD ?

Le numéro SIREN de BONNET BERNARD est 412 303 323. Le SIRET de son siège social est 412 303 323 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28412303323.

Où se situe le siège social de BONNET BERNARD ?

Le siège social de BONNET BERNARD est situé La Miretterie, 44160 Sainte-Anne-sur-Brivet.

BONNET BERNARD est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNET BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNET BERNARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONNET BERNARD.

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