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BONNET CATHERINE

Active
Siren449 768 241Entrepreneur individuel66490 SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTSCréée le 18 juillet 2003
Redressement judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 449 768 241, BONNET CATHERINE est un entrepreneur individuel créé le 18 juillet 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 T rue de la Close, 66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B.

Fiche d'identité de BONNET CATHERINE

Dénomination
BONNET CATHERINE
SIREN
449 768 241
SIRET (siège)
449 768 241 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09449768241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 768 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B
Date de création
18 juillet 2003
Siège social
1 T RUE DE LA CLOSE, 66490, SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONNET CATHERINE

Alimentation générale, vente de plats cuisinés, rotisserie, poissonnerie, point chaud, viennoiserie.

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Finances de BONNET CATHERINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONNET CATHERINE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BONNET CATHERINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66490 SAINT-JEAN-PLA-DE-CORTSSiègeActif

    449 768 241 00019 · ouvert le 18 juillet 2003 · NAF 4711B

Documents juridiques de BONNET CATHERINE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BONNET CATHERINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNET CATHERINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONNET CATHERINE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONNET CATHERINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 avril 2009 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 29 avril 2009 · publié le 17 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 janvier 2008 · publié le 20 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BONNET CATHERINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONNET CATHERINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 29 avril 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 janvier 2008 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2003

Questions fréquentes sur BONNET CATHERINE

Quel est le numéro SIREN de BONNET CATHERINE ?

Le numéro SIREN de BONNET CATHERINE est 449 768 241. Le SIRET de son siège social est 449 768 241 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09449768241.

Où se situe le siège social de BONNET CATHERINE ?

Le siège social de BONNET CATHERINE est situé 1 T rue de la Close, 66490 Saint-Jean-Pla-de-Corts.

BONNET CATHERINE est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNET CATHERINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNET CATHERINE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONNET CATHERINE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 29 avril 2009 pour extinction du passif.

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