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422 030 346

Active
Siren422 030 346Entrepreneur individuel SEPTFONTAINESCréée le 01 janvier 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 422 030 346

Dénomination
422 030 346
SIREN
422 030 346
SIRET (siège)
422 030 346 00015
N° TVA intracommunautaire
FR05422030346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 030 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0220Z
Date de création
01 janvier 1998
Siège social
SEPTFONTAINES
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 422 030 346

Exploitation forestière

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Finances de 422 030 346

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 422 030 346

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 422 030 346

2 établissements, dont 1 en activité.

  • SEPTFONTAINESSiègeActif

    422 030 346 00015 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 0220Z

  • RUHANSFermé

    422 030 346 00023 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 8559B

Documents juridiques de 422 030 346

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de 422 030 346

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 422 030 346. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 422 030 346

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 422 030 346. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 422 030 346 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 422 030 346

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1998

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