BONNET COUVERTURE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
BONNET COUVERTURE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mars 2007, identifiée par le SIREN 494 634 801. Elle est domiciliée 21 RUE 21 rue Moideriot, 18130 Bussy. Son activité principale relève du code NAF 4391B. La direction est assurée par CHRISTIAN BONNET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BONNET COUVERTURE
INSEE- Dénomination
- BONNET COUVERTURE
- SIREN
- 494 634 801
- SIRET (siège)
- 494 634 801 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR64494634801Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 634 801
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4391B
- Date de création
- 06 mars 2007
- Siège social
- 21 RUE 21 rue Moideriot, 18130, Bussy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BONNET COUVERTURE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONNET COUVERTURE
INSEEÉtablissements de BONNET COUVERTURE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 18130 BussySiègeFermé
494 634 801 00018 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4391B
Documents juridiques de BONNET COUVERTURE
INPIComptes annuels de BONNET COUVERTURE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNET COUVERTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BONNET COUVERTURE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONNET COUVERTURE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 avril 2014. Clôturée le 19 mai 2020 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 19 mai 2020 · publié le 28 mai 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 avril 2015 · publié le 06 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 avril 2014 · publié le 05 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BONNET COUVERTURE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONNET COUVERTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BONNET COUVERTURE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-05-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 avril 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Bro-Ponroy 40 BIS, rue Moyenne - 18000 Bourges . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
- création
Date d'effet : 06 mars 2007
Questions fréquentes sur BONNET COUVERTURE
Quel est le numéro SIREN de BONNET COUVERTURE ?
Le numéro SIREN de BONNET COUVERTURE est 494 634 801. Le SIRET de son siège social est 494 634 801 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64494634801.
Qui dirige BONNET COUVERTURE ?
BONNET COUVERTURE est dirigée par CHRISTIAN BONNET, gérant.
Où se situe le siège social de BONNET COUVERTURE ?
Le siège social de BONNET COUVERTURE est situé 21 RUE 21 rue Moideriot, 18130 Bussy.
BONNET COUVERTURE est-elle toujours en activité ?
Oui, BONNET COUVERTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONNET COUVERTURE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONNET COUVERTURE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2020 pour insuffisance d'actif.
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