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BONNET ELECTRONIQUE

Active
Siren412 634 651SAS67140 EICHHOFFENCréée le 24 juin 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

BONNET ELECTRONIQUE est une SAS immatriculée le 24 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 634 651. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 B RUE 8B RUE des Industries EICHHOFFEN, 67140 Eichhoffen. Son activité principale relève du code NAF 2612Z. Elle est dirigée par FABIEN BONNET, président de sas.

Fiche d'identité de BONNET ELECTRONIQUE

Dénomination
BONNET ELECTRONIQUE
SIREN
412 634 651
SIRET (siège)
412 634 651 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53412634651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 634 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
2612Z
Date de création
24 juin 1997
Siège social
8 B RUE 8B RUE des Industries EICHHOFFEN, 67140, EICHHOFFEN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BONNET ELECTRONIQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONNET ELECTRONIQUE

FB

FABIEN BONNET

Président de SAS

Depuis la création (24 juin 1997) · 29 ans

Établissements de BONNET ELECTRONIQUE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 67140 EICHHOFFENSiègeFermé

    412 634 651 00019 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 2612Z

Documents juridiques de BONNET ELECTRONIQUE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 21 août 2000

  • Acte

Dépôt du 24 juin 1997

  • Acte

Comptes annuels de BONNET ELECTRONIQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNET ELECTRONIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONNET ELECTRONIQUE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONNET ELECTRONIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 juin 2009. Clôturée le 21 février 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 février 2012 · publié le 28 août 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, date de cessation des paiements : 9 avril 2009

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 19 janvier 2010 · publié le 18 février 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 juin 2009 · publié le 16 juillet 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 09/00326 n° LJ 163/09, date de cessation des paiements : 9 avril 2009, mandataire-judiciaire : SELARL David Koch, prise en la personne de Maître Koch David, 4 rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant BONNET ELECTRONIQUE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONNET ELECTRONIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONNET ELECTRONIQUE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, date de cessation des paiements : 9 avril 2009

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 19 janvier 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 juin 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG n° 09/00326 n° LJ 163/09, date de cessation des paiements : 9 avril 2009, mandataire-judiciaire : SELARL David Koch, prise en la personne de Maître Koch David, 4 rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 1997

Questions fréquentes sur BONNET ELECTRONIQUE

Quel est le numéro SIREN de BONNET ELECTRONIQUE ?

Le numéro SIREN de BONNET ELECTRONIQUE est 412 634 651. Le SIRET de son siège social est 412 634 651 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53412634651.

Qui dirige BONNET ELECTRONIQUE ?

BONNET ELECTRONIQUE est dirigée par FABIEN BONNET, président de sas.

Où se situe le siège social de BONNET ELECTRONIQUE ?

Le siège social de BONNET ELECTRONIQUE est situé 8 B RUE 8B RUE des Industries EICHHOFFEN, 67140 Eichhoffen.

BONNET ELECTRONIQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNET ELECTRONIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNET ELECTRONIQUE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONNET ELECTRONIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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