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941 878 415

Active
Siren941 878 415Entrepreneur individuel PertuisCréée le 19 mars 2025

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 941 878 415

Dénomination
941 878 415
SIREN
941 878 415
SIRET (siège)
941 878 415 00038
N° TVA intracommunautaire
FR37941878415Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 878 415
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
19 mars 2025
Siège social
Pertuis
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 941 878 415

AGENT COMMERCIAL

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 941 878 415

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 941 878 415

2 établissements, dont 2 en activité.

  • Aix-en-ProvenceSiègeActif

    941 878 415 00012 · ouvert le 11 mars 2025 · NAF 6831Z

  • PertuisSiègeActif

    941 878 415 00038 · ouvert le 18 août 2025 · NAF 4619B

Documents juridiques de 941 878 415

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 11 mars 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 10 mars 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de 941 878 415

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 941 878 415. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 941 878 415 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 941 878 415

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2025

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