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BONNET FERNAND

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Siren404 653 941Entrepreneur individuel82220 MOLIERESCréée le 01 janvier 1952
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BONNET FERNAND est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1952 sous le numéro SIREN 404 653 941. Son siège social est situé à Molieres (82220). L'entreprise déclare le code NAF 013Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BONNET FERNAND

Dénomination
BONNET FERNAND
SIREN
404 653 941
SIRET (siège)
404 653 941 00017
N° TVA intracommunautaire
FR45404653941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 653 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
01 janvier 1952
Siège social
82220, MOLIERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONNET FERNAND

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BONNET FERNAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONNET FERNAND

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BONNET FERNAND

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82220 MOLIERESSiègeFermé

    404 653 941 00017 · ouvert le 01 janvier 1952 · NAF 013Z

Documents juridiques de BONNET FERNAND

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BONNET FERNAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNET FERNAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONNET FERNAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNET FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BONNET FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONNET FERNAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1952

Questions fréquentes sur BONNET FERNAND

Quel est le numéro SIREN de BONNET FERNAND ?

Le numéro SIREN de BONNET FERNAND est 404 653 941. Le SIRET de son siège social est 404 653 941 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45404653941.

Où se situe le siège social de BONNET FERNAND ?

Le siège social de BONNET FERNAND est situé 82220 Molieres.

BONNET FERNAND est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNET FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1952. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNET FERNAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONNET FERNAND.

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