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BONNET FRANCIS

Active
Siren303 632 103Entrepreneur individuel32250 MONTREALCréée le 27 mars 2020

3109B · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BONNET FRANCIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mars 2020, identifié par le SIREN 303 632 103. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Las Hourques, 32250 Montreal. Elle exerce une activité de fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement (code NAF 3109B).

Fiche d'identité de BONNET FRANCIS

Dénomination
BONNET FRANCIS
SIREN
303 632 103
SIRET (siège)
303 632 103 00063
N° TVA intracommunautaire
FR70303632103Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 303 632 103
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Date de création
27 mars 2020
Siège social
LD LAS HOURQUES, 32250, MONTREAL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BONNET FRANCIS

CREATION DE MOBILIER ET AGENCEMENT

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Établissements de BONNET FRANCIS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 32250 MONTREALSiègeActif

    303 632 103 00063 · ouvert le 01 juillet 1990 · NAF 3109B

  • 32100 CONDOMFermé

    303 632 103 00048 · ouvert le 03 octobre 2001 · NAF 524Z

  • 75013 PARISFermé

    303 632 103 00055 · ouvert le 26 octobre 2009 · NAF 3109B

Conformité de BONNET FRANCIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONNET FRANCIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 octobre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 décembre 2014. Clôturée le 07 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 décembre 2018 · publié le 26 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 27 mai 2016 · publié le 07 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr BONNET Francis pour une durée de 10 ans ans.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 juillet 2015 · publié le 23 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2014 · publié le 24 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 03 octobre 2014 · publié le 21 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BONNET FRANCIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BONNET FRANCIS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-12-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 27 mai 2016 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Mr BONNET Francis pour une durée de 10 ans ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juillet 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 octobre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Marc Leray 55, rue de Lorraine - 32000 Auch . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2020

Questions fréquentes sur BONNET FRANCIS

Quel est le numéro SIREN de BONNET FRANCIS ?

Le numéro SIREN de BONNET FRANCIS est 303 632 103. Le SIRET de son siège social est 303 632 103 00063. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70303632103.

Où se situe le siège social de BONNET FRANCIS ?

Le siège social de BONNET FRANCIS est situé Ld Las Hourques, 32250 Montreal.

BONNET FRANCIS est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNET FRANCIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNET FRANCIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONNET FRANCIS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 décembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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