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BONNET FREDERIC

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Siren492 867 163Entrepreneur individuel11620 VILLEMOUSTAUSSOUCréée le 10 janvier 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BONNET FREDERIC est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 janvier 2007 sous le numéro SIREN 492 867 163. Son siège social est situé 189 Cabane de Laffon, 11620 Villemoustaussou. Son activité principale relève du code NAF 7490B.

Fiche d'identité de BONNET FREDERIC

Dénomination
BONNET FREDERIC
SIREN
492 867 163
SIRET (siège)
492 867 163 00023
N° TVA intracommunautaire
FR43492867163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 867 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490B
Date de création
10 janvier 2007
Siège social
189 CABANE DE LAFFON, 11620, VILLEMOUSTAUSSOU
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de BONNET FREDERIC

memozerodechet.comdechetweet06 59 11 50 13

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de BONNET FREDERIC

Collecte de données environnementales diverses , éducation à l'environnement

Finances de BONNET FREDERIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONNET FREDERIC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BONNET FREDERIC

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 11620 VILLEMOUSTAUSSOUSiègeActif

    492 867 163 00023 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 7490B

  • 64240 HASPARRENActif

    492 867 163 00031 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 9609Z

  • 34070 MONTPELLIERFermé

    492 867 163 00015 · ouvert le 10 janvier 2007 · NAF 6399Z

Documents juridiques de BONNET FREDERIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2011

  • Acte

Comptes annuels de BONNET FREDERIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNET FREDERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONNET FREDERIC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNET FREDERIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BONNET FREDERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONNET FREDERIC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Immatriculée le 2012-10-24 · Début d'activité : 2012-10-01

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 2007

Marchés publics de BONNET FREDERIC

1 marché public a été notifié à BONNET FREDERIC et publié dans les données essentielles de la commande publique. Il date de 2021. Le montant cumulé de ce marché s'élève à 104 k€.

  • Réalisation de 3 enquêtes sur les délégations de services publics d’eau potable et d’assainissement pour les procédures lancées en 2020,2021 et 2022

    INSTITUT NATIONAL DES SCIENCES ET INDUSTRIES DU VIVANT ET DE L'ENVIRONNEMENT (ENGREF) · notifié le 16 décembre 2021 · Procédure adaptée · 3 ans

    104 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur BONNET FREDERIC

Quel est le numéro SIREN de BONNET FREDERIC ?

Le numéro SIREN de BONNET FREDERIC est 492 867 163. Le SIRET de son siège social est 492 867 163 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43492867163.

Où se situe le siège social de BONNET FREDERIC ?

Le siège social de BONNET FREDERIC est situé 189 Cabane de Laffon, 11620 Villemoustaussou.

BONNET FREDERIC est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNET FREDERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNET FREDERIC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONNET FREDERIC.

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