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BONNET ISABELLE

Active
Siren479 032 294Entrepreneur individuel11000 CARCASSONNECréée le 10 novembre 2004

BONNET ISABELLE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2004, identifié par le SIREN 479 032 294. Elle est domiciliée 28 rue Jean Camberoque Lot. Sainte Marie, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 526E.

Fiche d'identité de BONNET ISABELLE

Dénomination
BONNET ISABELLE
SIREN
479 032 294
SIRET (siège)
479 032 294 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87479032294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 032 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
526E
Date de création
10 novembre 2004
Siège social
28 RUE JEAN CAMBEROQUE LOT. SAINTE MARIE, 11000, CARCASSONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BONNET ISABELLE

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Établissements de BONNET ISABELLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeFermé

    479 032 294 00015 · ouvert le 10 novembre 2004 · NAF 526E

  • 31450 MONTGISCARDFermé

    479 032 294 00023 · ouvert le 18 août 2005 · NAF 524F

Conformité de BONNET ISABELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONNET ISABELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 juin 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 décembre 2007 · publié le 22 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BONNET ISABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BONNET ISABELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 décembre 2007 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2004

Questions fréquentes sur BONNET ISABELLE

Quel est le numéro SIREN de BONNET ISABELLE ?

Le numéro SIREN de BONNET ISABELLE est 479 032 294. Le SIRET de son siège social est 479 032 294 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87479032294.

Où se situe le siège social de BONNET ISABELLE ?

Le siège social de BONNET ISABELLE est situé 28 rue Jean Camberoque Lot. Sainte Marie, 11000 Carcassonne.

BONNET ISABELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNET ISABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNET ISABELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONNET ISABELLE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2008 pour insuffisance d'actif.