BONNET ISABELLE
ActiveBONNET ISABELLE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2004, identifié par le SIREN 479 032 294. Elle est domiciliée 28 rue Jean Camberoque Lot. Sainte Marie, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 526E.
Fiche d'identité de BONNET ISABELLE
INSEE- Dénomination
- BONNET ISABELLE
- SIREN
- 479 032 294
- SIRET (siège)
- 479 032 294 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR87479032294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 032 294
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 526E
- Date de création
- 10 novembre 2004
- Siège social
- 28 RUE JEAN CAMBEROQUE LOT. SAINTE MARIE, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BONNET ISABELLE
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Établissements de BONNET ISABELLE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeFermé
479 032 294 00015 · ouvert le 10 novembre 2004 · NAF 526E
- 31450 MONTGISCARDFermé
479 032 294 00023 · ouvert le 18 août 2005 · NAF 524F
Conformité de BONNET ISABELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONNET ISABELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 décembre 2007 · publié le 22 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BONNET ISABELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BONNET ISABELLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 juin 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 décembre 2007 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 10 novembre 2004
Questions fréquentes sur BONNET ISABELLE
Quel est le numéro SIREN de BONNET ISABELLE ?
Le numéro SIREN de BONNET ISABELLE est 479 032 294. Le SIRET de son siège social est 479 032 294 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87479032294.
Où se situe le siège social de BONNET ISABELLE ?
Le siège social de BONNET ISABELLE est situé 28 rue Jean Camberoque Lot. Sainte Marie, 11000 Carcassonne.
BONNET ISABELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, BONNET ISABELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONNET ISABELLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONNET ISABELLE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 30 juin 2008 pour insuffisance d'actif.
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