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BONNET JACQUES

Active
Siren443 978 317Entrepreneur individuel32000 AUCHCréée le 04 novembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BONNET JACQUES est un entrepreneur individuel immatriculé le 4 novembre 2002 sous le numéro SIREN 443 978 317. Son siège social est situé 31 rue Andre Gide, 32000 Auch. L'entreprise déclare le code NAF 4619B comme activité principale.

Fiche d'identité de BONNET JACQUES

Dénomination
BONNET JACQUES
SIREN
443 978 317
SIRET (siège)
443 978 317 00032
N° TVA intracommunautaire
FR27443978317Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 978 317
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4619B
Date de création
04 novembre 2002
Siège social
31 RUE ANDRE GIDE, 32000, AUCH
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BONNET JACQUES

Autres intermédiaires du commerce en produits divers

Finances de BONNET JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONNET JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BONNET JACQUES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 32000 AUCHSiègeActif

    443 978 317 00032 · ouvert le 17 août 2011 · NAF 4619B

  • 32000 AUCHFermé

    443 978 317 00016 · ouvert le 04 novembre 2002 · NAF 6619B

  • 32000 AUCHFermé

    443 978 317 00024 · ouvert le 15 septembre 2005 · NAF 6622Z

Documents juridiques de BONNET JACQUES

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BONNET JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNET JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONNET JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONNET JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 novembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 janvier 2015. Clôturée le 21 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2015 · publié le 08 septembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 janvier 2015 · publié le 28 janvier 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 octobre 2014 ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 novembre 2014 · publié le 12 mars 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban

Aucune mention de BONNET JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONNET JACQUES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2015 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 janvier 2015 · Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 octobre 2014 ; mandataire liquidateur : ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 novembre 2014 · Jugement d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 13 octobre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître ENJALBERT (Jean-Claude), 13, rue de l'Hôtel de Ville, Montauban, 82000 Montauban

  4. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

  1. création

    Date d'effet : 04 novembre 2002

Questions fréquentes sur BONNET JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BONNET JACQUES ?

Le numéro SIREN de BONNET JACQUES est 443 978 317. Le SIRET de son siège social est 443 978 317 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27443978317.

Où se situe le siège social de BONNET JACQUES ?

Le siège social de BONNET JACQUES est situé 31 rue Andre Gide, 32000 Auch.

BONNET JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNET JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNET JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONNET JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2015 pour insuffisance d'actif.

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