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BONNET JANS

Active
Siren792 044 471SCI66000 PERPIGNANCréée le 26 mars 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BONNET JANS est une SCI immatriculée le 26 mars 2013 sous le numéro SIREN 792 044 471. Elle est domiciliée 10 rue Paul Rubens, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par NICOLAS BONNET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BONNET JANS

Dénomination
BONNET JANS
SIREN
792 044 471
SIRET (siège)
792 044 471 00011
N° TVA intracommunautaire
FR85792044471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 044 471
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
26 mars 2013
Siège social
10 RUE PAUL RUBENS, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONNET JANS

Acquisition, administration et l'exploitation par bail ou autrement de terrains, d'immeubles à usage d'habitation, artisanal, commercial ou professionnel.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BONNET JANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BONNET JANS

NB

NICOLAS BONNET

Gérant

Depuis la création (26 mars 2013) · 13 ans

SJ

SEBASTIEN JANS

Autre

Depuis la création (26 mars 2013) · 13 ans

Établissements de BONNET JANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    792 044 471 00011 · ouvert le 07 juin 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de BONNET JANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 mars 2013

  • Acte

Comptes annuels de BONNET JANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNET JANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONNET JANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNET JANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BONNET JANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BONNET JANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONNET JANS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2013

Questions fréquentes sur BONNET JANS

Quel est le numéro SIREN de BONNET JANS ?

Le numéro SIREN de BONNET JANS est 792 044 471. Le SIRET de son siège social est 792 044 471 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85792044471.

Qui dirige BONNET JANS ?

BONNET JANS est dirigée par NICOLAS BONNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BONNET JANS ?

Le siège social de BONNET JANS est situé 10 rue Paul Rubens, 66000 Perpignan.

BONNET JANS est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNET JANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNET JANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONNET JANS.

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