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BONNET JEAN-MARC

Active
Siren420 078 859Entrepreneur individuel25360 CHAMPLIVECréée le 15 septembre 1998

4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

BONNET JEAN-MARC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 1998, identifié par le SIREN 420 078 859. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Moulin de Seut, 25360 Champlive. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A).

Fiche d'identité de BONNET JEAN-MARC

Dénomination
BONNET JEAN-MARC
SIREN
420 078 859
SIRET (siège)
420 078 859 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76420078859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 078 859
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
Date de création
15 septembre 1998
Siège social
3 RUE DU MOULIN DE SEUT, 25360, CHAMPLIVE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONNET JEAN-MARC

INSTALLATIONS CHAUFFAGE, SANITAIRE, ENTRETIENS, DEPANNAGES

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Établissements de BONNET JEAN-MARC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25360 CHAMPLIVESiègeFermé

    420 078 859 00014 · ouvert le 05 octobre 1998 · NAF 4322A

Conformité de BONNET JEAN-MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONNET JEAN-MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2016 · publié le 31 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mars 2014 · publié le 23 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BONNET JEAN-MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BONNET JEAN-MARC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1998

Questions fréquentes sur BONNET JEAN-MARC

Quel est le numéro SIREN de BONNET JEAN-MARC ?

Le numéro SIREN de BONNET JEAN-MARC est 420 078 859. Le SIRET de son siège social est 420 078 859 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76420078859.

Où se situe le siège social de BONNET JEAN-MARC ?

Le siège social de BONNET JEAN-MARC est situé 3 rue du Moulin de Seut, 25360 Champlive.

BONNET JEAN-MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNET JEAN-MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNET JEAN-MARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONNET JEAN-MARC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.