BONNET JEAN-MARC
Active4322A · Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
BONNET JEAN-MARC est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 1998, identifié par le SIREN 420 078 859. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Moulin de Seut, 25360 Champlive. Elle exerce une activité de travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux (code NAF 4322A).
Fiche d'identité de BONNET JEAN-MARC
INSEE- Dénomination
- BONNET JEAN-MARC
- SIREN
- 420 078 859
- SIRET (siège)
- 420 078 859 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR76420078859Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 078 859
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4322A - Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux
- Date de création
- 15 septembre 1998
- Siège social
- 3 RUE DU MOULIN DE SEUT, 25360, CHAMPLIVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BONNET JEAN-MARC
INSTALLATIONS CHAUFFAGE, SANITAIRE, ENTRETIENS, DEPANNAGES
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Établissements de BONNET JEAN-MARC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25360 CHAMPLIVESiègeFermé
420 078 859 00014 · ouvert le 05 octobre 1998 · NAF 4322A
Conformité de BONNET JEAN-MARC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONNET JEAN-MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 octobre 2016 · publié le 31 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Aucune mention de BONNET JEAN-MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BONNET JEAN-MARC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 mars 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 15 septembre 1998
Questions fréquentes sur BONNET JEAN-MARC
Quel est le numéro SIREN de BONNET JEAN-MARC ?
Le numéro SIREN de BONNET JEAN-MARC est 420 078 859. Le SIRET de son siège social est 420 078 859 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76420078859.
Où se situe le siège social de BONNET JEAN-MARC ?
Le siège social de BONNET JEAN-MARC est situé 3 rue du Moulin de Seut, 25360 Champlive.
BONNET JEAN-MARC est-elle toujours en activité ?
Oui, BONNET JEAN-MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONNET JEAN-MARC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONNET JEAN-MARC a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 19 octobre 2016 pour insuffisance d'actif.
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