BONNET M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BONNET M est une SAS immatriculée le 1er avril 2015 sous le numéro SIREN 810 112 938. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 av de Fontainebleau, 94270 Le Kremlin-Bicetre. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Elle est dirigée par MARC MANCINI, liquidateur.
Fiche d'identité de BONNET M
INSEE- Dénomination
- BONNET M
- SIREN
- 810 112 938
- SIRET (siège)
- 810 112 938 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43810112938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 112 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 01 avril 2015
- Siège social
- 110 AV DE FONTAINEBLEAU, 94270, LE KREMLIN-BICETRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BONNET M
Investissement et détention de participation dans une personne morale, acquisition, exploitation et cession de marques, enseignes, noms commerciaux, gestion de brevets et de propriété intellectuelle.
Finances de BONNET M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BONNET M
INSEEÉtablissements de BONNET M
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 94270 LE KREMLIN-BICETRESiègeFermé
810 112 938 00016 · ouvert le 10 février 2015 · NAF 6420Z
Documents juridiques de BONNET M
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BONNET M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNET M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BONNET M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNET M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
27 décisions de justice publiées en open data mentionnent BONNET M. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-10.890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-10.891
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-10.892
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 23-23.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 2026 · N° 22-10.198
- Lire la décision sur courdecassation.fravis
Cour de cassation, autre formation
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25-70.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1993 · N° 90-12.739
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1993 · N° 90-40.941
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 décembre 1992 · N° 90-40.264
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1992 · N° 90-43.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1992 · N° 90-60.315
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1992 · N° 87-43.089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 1992 · N° 87-42.673
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 1991 · N° 90-60.381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1991 · N° 90-40.975
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 1991 · N° 90-42.729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 octobre 1991 · N° 90-60.462
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 90-60.260
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1990 · N° 88-44.991
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 novembre 1990 · N° 88-40.449
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BONNET M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BONNET M
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 2015
Questions fréquentes sur BONNET M
Quel est le numéro SIREN de BONNET M ?
Le numéro SIREN de BONNET M est 810 112 938. Le SIRET de son siège social est 810 112 938 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43810112938.
Qui dirige BONNET M ?
BONNET M est dirigée par MARC MANCINI, liquidateur.
Où se situe le siège social de BONNET M ?
Le siège social de BONNET M est situé 110 av de Fontainebleau, 94270 Le Kremlin-Bicetre.
BONNET M est-elle toujours en activité ?
Oui, BONNET M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONNET M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONNET M.
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