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BONNET MICHEL

Active
Siren063 401 012Entrepreneur individuel38160 SAINT-MARCELLINCréée le 01 janvier 1963
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BONNET MICHEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1963 sous le numéro SIREN 063 401 012. Son siège social est situé 19 Grande rue, 38160 Saint-Marcellin. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale.

Fiche d'identité de BONNET MICHEL

Dénomination
BONNET MICHEL
SIREN
063 401 012
SIRET (siège)
063 401 012 00016
N° TVA intracommunautaire
FR16063401012Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 063 401 012
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702C
Date de création
01 janvier 1963
Siège social
19 GRANDE RUE, 38160, SAINT-MARCELLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONNET MICHEL

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Établissements de BONNET MICHEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38160 SAINT-MARCELLINSiègeFermé

    063 401 012 00016 · ouvert le 01 janvier 1963 · NAF 702C

Conformité de BONNET MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNET MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BONNET MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BONNET MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1963

Questions fréquentes sur BONNET MICHEL

Quel est le numéro SIREN de BONNET MICHEL ?

Le numéro SIREN de BONNET MICHEL est 063 401 012. Le SIRET de son siège social est 063 401 012 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16063401012.

Où se situe le siège social de BONNET MICHEL ?

Le siège social de BONNET MICHEL est situé 19 Grande rue, 38160 Saint-Marcellin.

BONNET MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNET MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1963. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNET MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONNET MICHEL.

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