BONNET MICHELINE
Active4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
BONNET MICHELINE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2006, identifié par le SIREN 491 838 942. Elle est domiciliée 5 Pl des Thermes, 73100 Aix-les-Bains. Son activité principale est commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z).
Fiche d'identité de BONNET MICHELINE
INSEE- Dénomination
- BONNET MICHELINE
- SIREN
- 491 838 942
- SIRET (siège)
- 491 838 942 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR77491838942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 838 942
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 03 octobre 2006
- Siège social
- 5 PL DES THERMES, 73100, AIX-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BONNET MICHELINE
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de BONNET MICHELINE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 73100 AIX-LES-BAINSSiègeFermé
491 838 942 00010 · ouvert le 03 octobre 2006 · NAF 4771Z
Conformité de BONNET MICHELINE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONNET MICHELINE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 20 avril 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 avril 2010. Clôturée le 22 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 avril 2011 · publié le 05 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 avril 2010 · publié le 18 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry.
Jugement du 20 avril 2009 · publié le 17 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BONNET MICHELINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BONNET MICHELINE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 avril 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 avril 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 septembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître CLANET Jean-Claude, 228 rue Paul Gidon, 73000 Chambéry. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 03 octobre 2006
Questions fréquentes sur BONNET MICHELINE
Quel est le numéro SIREN de BONNET MICHELINE ?
Le numéro SIREN de BONNET MICHELINE est 491 838 942. Le SIRET de son siège social est 491 838 942 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77491838942.
Où se situe le siège social de BONNET MICHELINE ?
Le siège social de BONNET MICHELINE est situé 5 Pl des Thermes, 73100 Aix-les-Bains.
BONNET MICHELINE est-elle toujours en activité ?
Oui, BONNET MICHELINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONNET MICHELINE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONNET MICHELINE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2011 pour insuffisance d'actif.
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