BONNET MICKAEL
Active4754Z · Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
Enregistré sous le numéro SIREN 478 565 096, BONNET MICKAEL est un entrepreneur individuel créé le 21 septembre 2004. Elle est domiciliée 22 rue de la Prairie, 74950 Scionzier. Son activité principale est commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé (code NAF 4754Z).
Fiche d'identité de BONNET MICKAEL
INSEE- Dénomination
- BONNET MICKAEL
- SIREN
- 478 565 096
- SIRET (siège)
- 478 565 096 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR46478565096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 565 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4754Z - Commerce de détail d'appareils électroménagers en magasin spécialisé
- Date de création
- 21 septembre 2004
- Siège social
- 22 RUE DE LA PRAIRIE, 74950, SCIONZIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BONNET MICKAEL
VENTE ET DEPANNAGE DE MATERIEL AUDIO-VISUEL ET REPARATION DE MATERIEL ELECTRONIQUE INDUSTRIEL
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Établissements de BONNET MICKAEL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74950 SCIONZIERSiègeFermé
478 565 096 00011 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4754Z
Conformité de BONNET MICKAEL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BONNET MICKAEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 février 2009. Clôturée le 17 décembre 2010 pour extinction du passif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 20 janvier 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
Jugement du 04 mars 2010 · publié le 06 février 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Annecy. La publicité dans le journal d'annonces légales Eco des Pays de Savoie a été faite le 30 avril 2010
Jugement du 25 novembre 2009 · publié le 16 février 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 05 février 2009 · publié le 22 février 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2008 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BONNET MICKAEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BONNET MICKAEL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 17 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 novembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 4 mars 2010 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance d'Annecy. La publicité dans le journal d'annonces légales Eco des Pays de Savoie a été faite le 30 avril 2010
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 décembre 2008 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 ANNECY. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 21 septembre 2004
Questions fréquentes sur BONNET MICKAEL
Quel est le numéro SIREN de BONNET MICKAEL ?
Le numéro SIREN de BONNET MICKAEL est 478 565 096. Le SIRET de son siège social est 478 565 096 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46478565096.
Où se situe le siège social de BONNET MICKAEL ?
Le siège social de BONNET MICKAEL est situé 22 rue de la Prairie, 74950 Scionzier.
BONNET MICKAEL est-elle toujours en activité ?
Oui, BONNET MICKAEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BONNET MICKAEL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BONNET MICKAEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2010 pour extinction du passif.
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