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BONNET ODILE

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Siren799 016 647Entrepreneur individuel71500 LouhansCréée le 01 janvier 2014

6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances

Documents

BONNET ODILE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 016 647. Elle est domiciliée 20 RUE Lucien Guillemaut, 71500 Louhans. Son activité principale est activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 6622Z).

Fiche d'identité de BONNET ODILE

Dénomination
BONNET ODILE
SIREN
799 016 647
SIRET (siège)
799 016 647 00023
N° TVA intracommunautaire
FR18799016647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 016 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
Date de création
01 janvier 2014
Siège social
20 RUE Lucien Guillemaut, 71500, Louhans
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BONNET ODILE

Courtage accessoire d'assurances

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Établissements de BONNET ODILE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71500 LouhansSiègeActif

    799 016 647 00023 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6622Z

  • 71500 LOUHANSFermé

    799 016 647 00015 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 6622Z

Documents juridiques de BONNET ODILE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2013

  • Acte

Conformité de BONNET ODILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNET ODILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BONNET ODILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BONNET ODILE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-23 · Début d'activité : 2014-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2014

Questions fréquentes sur BONNET ODILE

Quel est le numéro SIREN de BONNET ODILE ?

Le numéro SIREN de BONNET ODILE est 799 016 647. Le SIRET de son siège social est 799 016 647 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18799016647.

Où se situe le siège social de BONNET ODILE ?

Le siège social de BONNET ODILE est situé 20 RUE Lucien Guillemaut, 71500 Louhans.

BONNET ODILE est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNET ODILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNET ODILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONNET ODILE.