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BONNET PASCAL

Active
Siren953 210 820Entrepreneur individuel56580 Rohan
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BONNET PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé sous le numéro SIREN 953 210 820. Son siège social est situé 22 RUE de la Belle Etoile, 56580 Rohan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de BONNET PASCAL

Dénomination
BONNET PASCAL
SIREN
953 210 820
SIRET (siège)
953 210 820 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13953210820Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 953 210 820
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
-
Siège social
22 RUE de la Belle Etoile, 56580, Rohan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BONNET PASCAL

PRODUCTEUR ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Finances de BONNET PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BONNET PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BONNET PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56580 RohanSiègeActif

    953 210 820 00015 · ouvert le 24 avril 2023 · NAF 3511Z

Documents juridiques de BONNET PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2023

  • Acte

Comptes annuels de BONNET PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BONNET PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BONNET PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BONNET PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BONNET PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BONNET PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur BONNET PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BONNET PASCAL ?

Le numéro SIREN de BONNET PASCAL est 953 210 820. Le SIRET de son siège social est 953 210 820 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13953210820.

Où se situe le siège social de BONNET PASCAL ?

Le siège social de BONNET PASCAL est situé 22 RUE de la Belle Etoile, 56580 Rohan.

BONNET PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BONNET PASCAL est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BONNET PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BONNET PASCAL.

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